Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 23 février 2026 et le 3 mars 2026, M B...

Vu les autres pièces du dossier.

Par jugement du 24 juin 2019, le conseil a annulé la mise à pied disciplinaire de M. [F], condamné la société Loca Rent à verser à M. 

En exécution d'une ordonnance du tribunal de commerce de Paris du 31 juillet 2006, elle a acquis partiellement les actifs de la société Gérard Pasquier [Localité 3], des succursales et deux magasins d'usines

JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 09 avril 2026 N° RG 25/00148 N° Portalis DB2W-W-B7J-M6D4 [C] [M] C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE Expéditions exécutoires à - [C] [M] - Me PASQUIER

administratif de Besançon à titre principal d'enjoindre la communauté de communes Champagnole Nozeroy Jura de déplacer l'ensemble de la station de traitement des eaux usées installée dans la commune de Le Pasquier

toque : K028 Défendeur au recours, Par décision contradictoire, statuant publiquement, et après avoir entendu les parties présentes à notre audience du 18 mars 2008 et pris connaissance des pièces

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative.

Bireh en Palestine, le pavoisement du parvis de l'hôtel de ville témoigne de l'engagement de la ville en faveur pour la paix et la fin immédiate des hostilités dans la bande de Gaza ; Vu les autres pièces

FRIBOURG, avocat au barreau de LIBOURNE, DÉFENDERESSE À LA SAISINE SARL IDA 2000 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée et assistée de Me Marie PASQUIER de la SELARL FELTESSE WARUSFEL PASQUIER

demande au juge des référés, sur le fondement de l’article R. 556-1 du code de justice administrative, de nommer un expert qui sera chargé de constater les désordres de l’immeuble situé 7, impasse des Pasquiers

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Vu la décision en date du 1er septembre 2021 par laquelle la présidente du Tribunal administratif a désigné M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2025, société Avi-Charente, représentée par Me James du Pasquier, demande à la cour : de réformer ce jugement du 11 juin 2025

A, représenté par Me Pasquier, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2114183 du 5 novembre 2021 par lequel la magistrate

Cependant outre le fait que le vendeur ignorait les vices de la chose, le demandeur ne produit aucune pièce, ni élément de contexte de nature à étayer ses affirmations.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.