2021, 5 janvier, 7 mars, 11 mai, 25 mai et 9 juin 2022, et, pour le mémoire récapitulatif, le 6 octobre 2023, les sociétés MMA IARD et MMA IARD Assurances mutuelles, représentées par Mes Brajeux et Feng

qualité audit siège [Adresse 13] [Localité 1] / ESPAGNE représentée par Me Bruno CESAREO de la SCP LE METAYER ET ASSOCIES, avocat postulant au barreau d'ORLEANS et Me CEGAL substituant Me Leila FENNI

Vu les pièces du dossier.

However, the new orthodox priest appointed to the parish denied that the applicant had any rights on the cemetery; consequently, the fence was put down and thrown over their burial places, destroying the

margin-bottom:0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Information Note on the Court’s case-law No. 99 July 2007 Fener

Le requérant soutient que : - l'immeuble dont il est propriétaire et qu'il loue est affecté de fentes et de fissures ; - les désordres en cause sont susceptibles de se rattacher à une action relevant

BUNKER ESPORTS RCS DE [Localité 2] N 888 239 274 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Innocent FENZE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B1048 DÉFENDERESSE S.A.S.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 octobre 2023, Mme C B épouse A, représentée par Me Fenze, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 octobre et 17 novembre 2022, Mme D, représentée par Me Fenze, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Fenze, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

arrêté ; 2°) à la condamnation de l'Etat à lui payer une somme de 10 000 F en application de l'article L. 8-1 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu les autres pièces

ARTICLE 2 : LE SURPLUS DES CONCLUSIONS DE LA REQUETE N 9102 DU SYNDICAT NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR FEN , DE LA REQUETE N 9399 DE LA FEDERATION GENERALE C.F.T.C.

TENDANT A L'ANNULATION DU DECRET DU 20 SEPTEMBRE 1978, SOIT DANS SON ENSEMBLE SOIT DANS TOUTES LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX ASSISTANTS NON TITULAIRES DES UNIVERSITES : CONSIDERANT QU'IL RESSORT DES PIECES

La préfète du Val-de-Marne n'a pas produit de mémoire en défense mais des pièces, enregistrées le 13 juillet 2023. Vu les autres pièces du dossier.

C B, représenté par Me Fenze, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 29 juillet 2022 par laquelle le chef de chancellerie du consulat général de France à Bruxelles a rejeté sa demande

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 1er octobre 2024 et 6 février 2025, M.