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1 765 résultats pour « Pierre Charles RAMOUIL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

CHAMBRE 2

DTA_2200892_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Si cette décision mentionne les voies dénommées boulevard Henry IV, boulevard Jean Rapoul et rue du Marquis B, alors qu'elles correspondent en réalité au boulevard Henri IV, au boulevard Jean Raoul Paul

Source officielle

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CA

CHAMBRE DES REFERES

62e37903f18708e2e904afd0

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

de la SELASU ORA - OLIVIER RAMOUL AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX Défendeur, A rendu l'ordonnance contradictoire suivante après que la cause a été débattue en audience publique devant nous

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2407708_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Vu les pièces du dossier.

Source officielle
CC

civ3

6137231ccd58014677405933

Cassation

30 juin 1998

30 juin 1998

Pierre XP..., demeurant ..., 21°/ de M. René A... et son épouse, Mme Evelyne A..., demeurant ensemble ..., 22°/ de M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2310118_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Sur les frais d’instance : Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros à verser à M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2408862_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Vu les pièces du dossier.

Source officielle
CC

civ3

613722f1cd58014677403804

Cassation

17 décembre 1997

17 décembre 1997

Alain Y..., demeurant Les Coteaux de Saint-Agne, 31520 Ramonville-Saint-Agne, 3°/ M. Claude Y..., demeurant ..., 4°/ M. Jean-Pierre Y..., demeurant ..., agissant en qualité d'héritiers de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007937681

Admin. suprême

5 juillet 1996

5 juillet 1996

Raoul X..., Mme Aline Z... et M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2402594_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Vu les pièces du dossier.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE01690_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Par un mémoire enregistré le 3 octobre 2022, la commune de Méricourt, représentée par Me Matthieu Raoul, conclut au rejet de la requête, et à ce qu'une somme de 4 000 euros soit mise à la charge de Mme

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007835730

Admin. suprême

8 décembre 1993

8 décembre 1993

Raymond F..., Félix F..., Raoul F..., Jean-Pierre F..., André F..., de Mme Emilienne E..., épouse Y..., de MM; Charles XY..., Robert XW..., Gaston U..., Lucien T..., des époux S..., de MM.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2404837_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Vu les pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2504970_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2501027_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision en date du 29 novembre 2024, notifiée le 3 décembre 2024, par laquelle la principale du collège Raoul

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2300750_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

mettre à la charge de l'État une somme de 1 500 euros à verser à Me Chilot-Raoul au titre des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
CC

comm

6137222acd580146773fac5e

Cassation

1 février 1994

1 février 1994

Raoul, André A..., demeurant chez M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ère instance de Picardie de l'ordre des médecinsc/M. C

ECLI:FR:CECHS:2022:453753.20221226

Admin. suprême

26 décembre 2022

26 décembre 2022

Pierre Vaiss, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2403885_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Vu les pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2203387_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

d'individus et la dégradation et altération d'habitats naturels d'espèces protégées sur l'emprise du " Bois de Pouciquot ", ensemble les décisions de rejet de leurs recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:465089.20221226

Admin. suprême

26 décembre 2022

26 décembre 2022

Pierre Vaiss, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle