à laquelle Pierre X... est devenu administrateur de Y...

Jean-Paul, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 6 février 2003, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Pierre Y... pour dénonciation calomnieuse

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

par Pierre X...; que ces faits ont par ailleurs été commis dans des conditions particulièrement éprouvantes pour Jean-Marc Y... à 50 mètres du rivage par un nageur équipé de masque, tuba et palmes, équipement

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M.

l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 24 mai 2007, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

H..., de Jean-Pierre B... et de Mickaël X... qui avaient été identifiés comme composants de la filière d'approvisionnement de M.

criminelle, en date du 24 Juin 2004, joignant les pourvois en raison de la connexité et prescrivant leur examen immédiat ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

totale de travail supérieure à trois mois Michel Y... et la RATP, et débouté un salarié, Victor X..., victime d'un accident du travail, de ses demandes à leur encontre ; "aux motifs que Victor X..., comme

les précédents, étaient en réalité destinés à Pierre X... ; qu'il s'ensuit que, par l'usage de cette fausse qualité, Pierre X... a déterminé la SA Spot Imprimerie à lui remettre des travaux d'imprimerie

pris de la violation des articles 472, 516, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel a déclaré la constitution de partie civile abusive et a condamné la société Mon Logis et Pierre

communiquées avant la mise en examen de Pierre X... et de la société ou dans celui imparti par l'article 175, alinéa 2, du Code précité en ce qui concerne les pièces communiquées ultérieurement ; que

la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 28 juin 2004, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de meurtre suivi, précédé ou accompagné de viol, a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces

Pierre, - A...

cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 5 février 2016, qui, dans l'information suivie contre eux, du chef de complicité de harcèlement moral, a dit n'y avoir lieu à annulation d'un acte ou d'une pièce

Z... avait d'ailleurs écrit au conseil de l'employeur qu'il n'avait aucune pièce à lui communiquer ; que dès lors en se fondant sur ces documents, la cour d'appel a violé les articles 15, 16 et 132 du

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.