Par un mémoire enregistré le 20 décembre 2024 (non communiqué), la commune du Bourget du Lac, représentée par Me Gautier, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

[N] Défendeur: la société Boutet Nicolas Requête n°: 386/22 Ordonnance n° : 91059 du 20 octobre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Boutet Nicolas, ayant la SCP

Par un mémoire en défense enregistré le 04 janvier 2024, la commune du Bourget, représentée par son maire en exercice, M.

[Y] ; que par note en cours de délibéré du 19 décembre 2013, le conseil de l'Earl Les Bougnets a indiqué que le cahier versé aux débats était une pièce personnelle établie par l'appelant lui-même, qui

Vu les autres pièces du dossier.

et de Roissy-Charles de Gaulle ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu le code de l'organisation judiciaire ; Vu la loi n° 72-1138 du 22 décembre 1972 ; Vu la loi n° 85-98 du 25

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée le 8 octobre 1991 par la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet au nom de : 1°) l'Union

[F] [I], 3°/ à Mme [O] [E], épouse [I], tous deux domiciliés [Adresse 1], 4°/ à la société Lodier et Bornet, office notarial, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2],

DIRECTION GENERALE DES IMPOTS, AGISSANT POUR L' ADMINISTRATION DES IMPOTS, 35 Rue Pasteur - 73000 CHAMBERY CEDEX Partie civile, appelant, représentée par Monsieur F... assisté de Maître DE FABREGUES Pierre

Alizé a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler l'avis des sommes à payer n° 3194 émis à son encontre le 8 mars 2021 par le trésorier du centre hospitalier territorial Gaston Bourret

[V] [I], ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation, Mme [K] [W] épouse [I], ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation, Mme [E] [P] épouse [L],

Vu les autres pièces du dossier.

, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 08834 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Mars 2006- Tribunal de Commerce de BOBIGNY-RG no 2004F01824 APPELANTE SARL BOURGET

Leclerc 'L'Océane' à [Localité 2], sous la maîtrise d'oeuvre de la société Boutet Desforges.

(Charente-Maritime), et actuellement à Bouhet (Charente-Maritime), 7 / de Mme K..., demeurant Les Villarmonies, 12,route de Saint-Maigrin, Archiac (Charente-Maritime), et actuellement ..., 8 / de

Suivant dernières conclusions notifiées par voie électronique le 23 octobre 2023, la société ANDRE BOUVET, SA, demande au Tribunal de : Déclarer la société ANDRE BOUVET recevable et bien fondé en son

Pierre Y...

Vu les autres pièces du dossier.