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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50225

Cassation

18 février 2026

18 février 2026

Sur le rapport de Mme Piazza, conseillère, les observations de la SELAS Froger et Zajdela, avocat de la direction générale des finances publiques, et les conclusions de Mme Bellone, avocate générale référendaire

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50315

Cassation

11 mars 2026

11 mars 2026

Sur le rapport de Mme Piazza, conseillère, les observations de Me Occhipinti, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50811

Cassation

17 juin 2026

17 juin 2026

Sur le rapport de Mme Piazza, conseillère, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat des sociétés [2], [1] et [3], parties civiles, et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50810

Cassation

17 juin 2026

17 juin 2026

Sur le rapport de Mme Piazza, conseillère, les observations de la SELAS Froger & Zajdela, avocat de la direction générale des finances publiques de la Drôme, et les conclusions de M.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

660c48a61ff97dabd6b84579

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

DEMANDERESSE SARLU DI PIAZZA AQUITAINE Dont le siège social est : [Adresse 7] [Localité 1] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201443

Cassation

26 septembre 2013

26 septembre 2013

Attendu, selon l'ordonnance de référé attaquée, rendue en dernier ressort, que dans un litige opposant la société Lasalle, propriétaire de locaux à usage commercial donnés à bail à la société New Piazza

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50032

Cassation

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Sur le rapport de Mme Piazza, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Briard, avocat de Mme [K] [A], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00288

Cassation

7 février 2024

7 février 2024

Sur le rapport de Mme Piazza, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50109

Cassation

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Sur le rapport de Mme Piazza, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de la société société [2], les observations de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la société

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50959

Cassation

5 juin 2024

5 juin 2024

Sur le rapport de Mme Piazza, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50967

Cassation

4 septembre 2024

4 septembre 2024

Sur le rapport de Mme Piazza, conseiller, les observations de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de M. [K] [T], les observations de la SCP L.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01333

Cassation

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Sur le rapport de Mme Piazza, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [V] [S], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51429

Cassation

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Sur le rapport de Mme Piazza, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [E] [V], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01051

Cassation

9 août 2023

9 août 2023

Sur le rapport de Mme Piazza, conseiller, et les conclusions de Mme Viriot-Barrial, avocat général, après débats en chambre du conseil du 9 août 2023 où étaient présents Mme de la Lance, conseiller doyen

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51640

Cassation

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Sur le rapport de Mme Piazza, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [L] [S], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51390

Cassation

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Sur le rapport de Mme Piazza, conseiller, les observations de la SCP Le Griel, avocat de la société [3], les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de l'association [2], et du [1], et les conclusions

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51018

Cassation

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Sur le rapport de Mme Piazza, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de MM. [M] [I] et [R] [Y], et de la société [1], les observations de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51184

Cassation

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Sur le rapport de Mme Piazza, conseiller, les observations de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de Mme [P] [E] et de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51391

Cassation

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Sur le rapport de Mme Piazza, conseiller, les observations de la SCP Le Griel, avocat de la société [3], les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de l'association [2], et du [1], et les conclusions

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51180

Cassation

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Sur le rapport de Mme Piazza, conseiller, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de M.

Source officielle

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