Représentés par la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentés par Me Emmanuelle MILLIAT, avocat plaidant au barreau de VALENCE ********* Nous, Hélène PIRAT

Clarisse DORMEVAL, avocat au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELARL PICOT VIELLE & ASSOCIES, avocats plaidants au barreau de BAYONNE ********* Nous, Hélène PIRAT

GRENOBLE - CHAMBERY, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par Me Sophie BERTHIER-ROHOU, avocat plaidant au barreau de LYON ********* Nous, Hélène PIRAT

Pipart, - les conclusions de M. Revel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

EXPRO, JCP DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [D] [T] Représenté par Me Pierre BEAUVOIS de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SEBASTIEN

Fait par Nous, Hélène PIRAT, Présidente, le 04 Juillet 2024 à [Localité 9]

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N° 26/26/00013) Représenté par Maître Pierre BEAUVOIS de la SELARL BEAUVOIS -PICART- BERNARD, avocats au barreau de LORIENT, substitué par Maître Vincent GICQUEL, avocat au barreau de VANNES Madame [E

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Pipart pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

arrêté n’est pas conforme et ne correspond pas au cadastre actuel ; - le maire n’a pas exercé suffisamment sa compétence en délégant la mise en place de la signalisation et le respect du plan vigie pirate

commune de Laxou du 5 avril 2022 de non opposition à la déclaration préalable DP 054 304 22 00048 accordée à Meurthe-et-Moselle Habitat pour des travaux sur les immeubles sis 52 bis et 52 ter rue Marius Piant

’un accusé lors de son procès en appel   : violation En fait – Dans le cadre d'opérations policières visant à identifier des individus impliqués dans la distribution de logiciels informatiques piratés

Fait à [Localité 5], le 05 Octobre 2023 La Magistrate chargée de la Mise en Etat Hélène PIRAT

Fait à [Localité 3], le 05 Octobre 2023 La Magistrate chargée de la Mise en Etat Hélène PIRAT

Fait à [Localité 4], le 03 Octobre 2024 La Magistrate chargée de la Mise en Etat Hélène PIRAT