. ; que Jean-Marie X..., dirigeant de la société BSA Conseil et directeur général des institutions composant le groupe Bayard, a chargé une de ses relations, Philippe A..., de procéder à une étude en vue

par le Pôle social composé de : Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fonctions de Juge des Libertés et de la Détention et Présidente du Pôle Social du Tribunal judiciaire de Vannes, Philippe

contradictoirement à l'audience du 27 février 2008 à 9 heures 30 ; Vu les conclusions du requérant déposées au greffe le 22 février 2008 ; Vu l'absence de Monsieur Pascal Y... ; Ouï, Maître Philippe

comparant DÉFENDEUR : CRAMIF [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Mme [Z] [U], muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Marie-Sophie CARRIERE, Vice-présidente Monsieur Philippe

[H] [K], muni d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Marie-Sophie CARRIERE, Vice-présidente Monsieur Philippe PAIN, Représentant des employeurs et travailleurs indépendants Monsieur

Philippe Y... ...

ROUSSEAU prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 10 rue du Château 59100 ROUBAIX Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Maître Philippe X..

Philippe X... [...] Représentant : Me Stéphane Y..., avocat au barreau de LILLE substituée par Me Coralie Z... INTIMÉ : Me G... Mandataire liquidateur de SA SIE [...]

ENTRE : Monsieur Philippe-Jean-Roger X... ... 1634 SUISSE Représentant : Me Jean-aurélien LIAUZUN, avocat au barreau des Deux-Sèvres, substitué par Me MORAND, avocat au barreau de LA ROCHELLE Madame

réception ; Vu les lettres recommandées avec avis de réception par lesquelles a été notifiée aux parties la date de l'audience fixée au 11 avril 2022 ; Entendus Me Agnieszka MARTIN substituant Me Philippe

MALENGE Grégory Assesseur représentant des employeurs : STENGER Philippe Assesseur représentant des salariés : MASSINET Monique Assistés de RAHYR Solenn, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du

2001, c'est-à-dire 4 ha 63 a 64 ca ; que toutefois, c'est par des motifs exacts que la Cour adopte, que les premiers juges ont relevé, par l'analyse de la correspondance entre l'acheteuse et le représentant

à Société [1] CPAM CHARENTE Me Michaël RUIMY COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Séverine SIBE, Juge au Tribunal Judiciaire d’Angoulême Assesseur : Aline DUVERGER, Assesseur représentant

MALENGE Grégory Assesseur représentant des employeurs : M.

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 10 juin 1998, qui pour abus de confiance, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant

.- Administrateur judiciaire de SARL LAMS, Me Philippe A...- Représentant des créanciers de SARL LAMS, SARL LAMS, prise en la personne de son Président Mr Pierre COURT, AGS CGEA IDF OUEST le : RÉPUBLIQUE

et intérêts ainsi que la somme de 5.000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile, - La condamner aux entiers dépens distraits au profit de Mr le Bâtonnier Philippe

Conseil de Prud' hommes de CAMBRAI en date du 29 Mars 2007 COUR D' APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud' Hommes- APPELANT : SARL SOGOM 88 Rue Charles Laffitte 76600 LE HAVRE Représentant