. ; que Jean-Marie X..., dirigeant de la société BSA Conseil et directeur général des institutions composant le groupe Bayard, a chargé une de ses relations, Philippe A..., de procéder à une étude en vue

conseiller ARNOULD, les observations de Me BOUTHORS et de Me THOUIN-PALAT, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Philippe

X... de la possibilité d'exercer son droit de retrait litigieux ; Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt de rejeter la demande de Philippe X... tendant à l'exercice du retrait litigieux sur

Jean Philippe D..., géomètre-expert à BRIVE LAGAILLARDE, en date du 3 septembre 2007 sous le no 18745C, dont une photocopie est demeurée ci-jointe et annexée ». Le plan établi par M.

Alfred X... soutient que les éléments ainsi rappelés de l'information ne peuvent conduire à sa mise en accusation et s'il prétend que ce serait dans un climat extrêmement conflictuel de divorce entre Philippe

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, en date du 24 mars 2005, qui, pour homicide involontaire, les a condamnés, chacun, à 3 mois d'emprisonnement avec sursis

X..., Philippe Z..., victime d'une hémorragie interne, a été hospitalisé et qu'il est décédé huit jours plus tard après de vaines interventions chirurgicales ; que M.

La comptabilité est tenue par un expert-comptable, la SARL REBOOT. La société clôture son bilan le 31 décembre de chaque année.

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 2 février 2000, qui, pour importation de stupéfiants en bande organisée, infractions à la législation sur les

X... n'a pas été notifié à Y... et à son conseil ; "alors que le juge d'instruction doit notifier les conclusions des experts aux parties et à leurs conseils ; que l'inobservation de cette prescription

de l'article 475-1 du code de procédure pénale ; "aux motifs que l'exercice de la profession d'expert-comptable n'est pas une activité commerciale mais qu'il s'agit d'une profession libérale régie

Philippe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 3 juin 2005, qui, dans l'information suivie contre lui pour homicide involontaire, a prononcé sur sa

Philippe, - X... Jean-Paul, - Y...

l'audience que les époux B... ont fait la connaissance en 1990 de Jean-Luc X..., lequel était à l'époque salarié d'une société spécialisée dans la vente de véhicules d'importation, sise dans le Loiret, Philippe

D... tandis qu'il ressort des déclarations de Philippe A... que la production de Paris Texas avait démarré en avril 1994 et que d'autres personnes que celles qui ont été retenues dans la prévention ont

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 3 avril 1991, qui l'a condamné, du chef de blessures involontaires et infraction à la législation sur la sécurité

Virginie, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, du 29 mars 1993, qui, après avoir relaxé Jean-Philippe X... du chef du délit de blessures involontaires

Philippe, Xavier et Hugo Y..., Mme Anaïs Y... et Mmes Françoise et Christine X...