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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c94fbd3db21cbdd87e9c
1 février 2006
1 février 2006
JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me PERREIMOND, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Madame Andrée Y... épouse Z... ... 20200 BASTIA représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la
Source officielleCour d'Appel
6253cc23bd3db21cbdd8f3cb
4 avril 2012
4 avril 2012
MARCHIANI, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur Joseph Y... ... 20230 SAN GIULIANO ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et Me PERREIMOND
Source officielleCour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d836
2 juin 2010
2 juin 2010
JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Sophie PERREIMOND, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur El Maati X...
Source officielleCour d'Appel
6253cba9bd3db21cbdd8df14
25 mai 2011
25 mai 2011
Chasse Prise en la personne de son représentant légal en exercice 64 Rue De France 94300 VINCENNES représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Sophie PERREIMOND
Source officielleCour d'Appel
6253cbcabd3db21cbdd8e482
6 juillet 2011
6 juillet 2011
représentant légal en exercice Les Bureaux du Méditerranée 39 Boulevard Delpuech 13255 MARSEILLE CEDEX 6 représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Sophie PERREIMOND
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e565
5 juillet 2011
5 juillet 2011
et du prononcé, DEMANDERESSE : SA ELECTRICITE DE FRANCE (EDF) 22-30 avenue de Wagram 75008 PARIS représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Sophie PERREIMOND
Source officielleCour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd929a7
4 novembre 2015
4 novembre 2015
personne de son représentant légal en exercice 64 rue Defrance 97682 VINCENNES CEDEX ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, et Me PERREIMOND
Source officielleCour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd93061
16 mars 2016
16 mars 2016
personne de son représentant légal, demeurant et domicilié en cette qualité audit siège Cabinet d'assurance Michèle SIMONI Centre Commercial Grand Sud 20137 PORTO VECCHIO assistée de Me Sophie PERREIMOND
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd908b5
10 juillet 2013
10 juillet 2013
née le 26 Janvier 1980 à CALAIS ... ... 83100 TOULON ayant pour avocat Me Pascale PERREIMOND, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 2761 du 20/
Source officielleChambre 3-3
66878c7e05d6f7f678d48d18
4 juillet 2024
4 juillet 2024
née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Mathieu JACQUIER de la SCP SCP JACQUIER & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Marc PERRIMOND
Source officielle11ème chambre
DTA_2306144_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
B C, représenté par Me Perrimond, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 17 avril 2023 par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2201965_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
B A, représenté par Me Perrimond, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2021 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01708_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
A, représenté par Me Perrimond, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal administratif de Paris du 22 mars 2023 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 23 novembre 2021
Source officielle3e Chambre A
615e0e48c25a97f0381f546c
13 mars 2014
13 mars 2014
Adresse 6] représentée par Me Joseph-Paul MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Assistée de Me Jean-Paul DAVIN, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me PERRIMOND
Source officielle3e Chambre B
615e0e7cc25a97f0381f570e
31 juillet 2014
31 juillet 2014
exercice domicilié en cette qualité en son siège social [Adresse 1] représentée par Me Joseph-Paul MAGNAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Jean-Paul DAVIN de la SEP DAVIN JP / PERRIMOND
Source officielleCour d'Appel
6253cd9cbd3db21cbdd93ddd
8 novembre 2017
8 novembre 2017
Représenté par Me Sophie PERREIMOND, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2016/ 003060 du 23/ 11/ 2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA
Source officielle8e Chambre A
616318bee0639f4f1a04a4e6
20 octobre 2011
20 octobre 2011
APPELANT Monsieur [U] [X] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP MAYNARD SIMONI, avoués à la Cour, assisté par Me Mathieu PERRYMOND, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253c8cabd3db21cbdd86488
29 octobre 2002
29 octobre 2002
JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Yves PERREIMOND, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Marie-Colette BRENOT, Président de Chambre Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd91781
11 juin 2014
11 juin 2014
Directeur Général élisant domicile en sa délégation de Marseille-39, boulevard Vincent Delpuech-13006 où est géré le dossier 39, Boulevard Vincent Delpuech 13006 MARSEILLE assisté de Me Pascale PERREIMOND
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f05d
25 janvier 2012
25 janvier 2012
représentant légal en exercice Délégation de Marseille 39, Boulevard Vincent Delpuech 13006 MARSEILLE assisté de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et de Me Sophie PERREIMOND
Source officiellePage 12 sur 20