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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge unique (Chambre 2)
DTA_2201063_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
La SCI Patrimurs est propriétaire de biens immobiliers sis 20 et 100 allée des Pauliers, 27 allée des Chafourniers, 485 avenue Paul Muller, 32, 46 et 53 allée des Vanniers à Villers-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle
Source officielle4eme Chambre Section 2
67947fc48ab253a8400fb165
24 janvier 2025
24 janvier 2025
[E] [N] a été embauché selon un contrat de travail à durée indéterminée à temps complet à compter du 2 septembre 2002 en qualité de chef de projet par la Sasu Rockwell Collins France.
Source officielle4eme Chambre Section 2
653ca6d583c9498318209ee6
27 octobre 2023
27 octobre 2023
LE BOURGEOIS de la SELEURL PAULINE LE BOURGEOIS, avocate au barreau de TOULOUSE INTIMEE S.A.S.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
603457af79a256470db3de3f
16 décembre 2016
16 décembre 2016
né le [Date naissance 3] 2000 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Emmanuelle FARTHOUAT - FALEK, avocat au barreau de PARIS, toque : E0040 Assistée sur l'audience par Me Corinne
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69c02283cdc6046d478e92c8
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Hervé COPPIN Juge : M. Jean-François GOUINEAUD Juge : M. Bruno MILORD assistés de Me Béatrice MAFIOLY-BINNIÉ, greffier associé, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
62c7caddcb8dca058e3e7e46
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente Mme Corinne JACQUEMIN, conseillère Madame Emmanuelle
Source officielleciv2
613720d6cd580146773eece1
30 mars 1989
30 mars 1989
(Martinique), en matière électorale, au profit de : 1°/ Madame Martine XL..., 2°/ Madame XY..., Viviane, Marguerite, Juliette J..., 3°/ Monsieur Lucien, Marc YW..., 4°/ Madame Marielle, Corinne
Source officielleciv2
613721b5cd580146773f6608
21 juillet 1992
21 juillet 1992
Guy Roland P..., demeurant tous deux à Balogna (Corse-du-Sud), 5°) Mme Corinne Madeleine P..., demeurant Résidence plein Soleil à Ajaccio (Corse-du-Sud), 6°) M. François S...
Source officielleciv1
61372352cd580146774084a5
4 mai 1999
4 mai 1999
X..., Cottin, Bouscharain, conseillers, Mmes B..., Verdun, conseillers référendaires, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Delaroche, conseiller, les observations
Source officielleciv3
613723b6cd5801467740d3a2
13 décembre 2000
13 décembre 2000
., (Polynésie française), 11 / de Mme Jeanine P..., demeurant PK 22 Vallée Orofero, 98711 Paea, (Polynésie française), 12 / de Mme Emma, Olga XF..., épouse XL..., représentée par sa fille Mme Pauline
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022364590
8 juin 2010
8 juin 2010
Vu le code général des impôts ; Vu le livre des procédures fiscales ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023853321
8 avril 2011
8 avril 2011
les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline
Source officielleChambre civile
644b639ec51457d0f882dd03
27 avril 2023
27 avril 2023
[Y] [H], sur le fondement de l'action paulienne, outre la somme de 10 000 euros en réparation de leur préjudice moral.
Source officielleChambre 1-1
652f7888b0532083189958b5
17 octobre 2023
17 octobre 2023
2023/ 295 Rôle N° RG 19/18571 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFIEM [D] [B] C/ [L] [W] SCP [L] [W] ET ASSOCIÉS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pauline
Source officielleService des référés
68e7a53e033cf481c39a49ba
7 octobre 2025
7 octobre 2025
face droit mitoyen à l’appartement face gauche chez Mme [X] et cette colonne raccorde également ses toilettes.
Source officielleChambre civile 1-5
65b36ecf8c0355000835f7f7
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Ordonnance rendue le 12 Janvier 2023 par le Juge des contentieux de la protection d'Antony N° RG : 12-22-210 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.01.2024 à : Me Corinne
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6960a075cdc6046d47b65c10
8 janvier 2026
8 janvier 2026
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Octobre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Pauline
Source officielle3ème Chbre Cab A4
69669fcacdc6046d472ddde7
13 janvier 2026
13 janvier 2026
laquelle, la date du délibéré a été fixée au 13 janvier 2026 PRONONCÉ : Par mise à disposition au greffe le 13 janvier 2026 Par Madame Nathalie YON-BORRIONE, Vice-présidente Assistée de Madame Pauline
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6a0fe36dcdc6046d478686f1
21 mai 2026
21 mai 2026
DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Janvier 2025 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 22/00920 Copies exécutoires délivrées à : Me Paul
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:432608.20211209
9 décembre 2021
9 décembre 2021
Pierre Collin, présidents de chambre ; M. I M, M. J G, M. E L, M. C N, M. Pierre Boussaroque, conseillers d'Etat et Mme Pauline Berne, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.
Source officiellePage 12 sur 32