de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 08 Juillet 2019 RG : F17/01298 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 06 MAI 2022 APPELANTE : [Z] [L] née le 20 Juin 1989 à BANAZ

Rocco ALESSIO* 1967 Claudio AMATO* 1965 Giorgio ANGELINO* 1981 Lucio ANNARUMMA* 1973 Nicola APICELLA* 1964 Pierpaolo ARNOLD* 1967 Luigi ARZANO 1985 Nicola BALBO* 1981 Danilo BALDONI* 1972 Giovanni BARRALE

BARAT S.A.R.L.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Patricia TOURNIER, Conseillère a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 29 Mars 2011.

de nationalité française [Adresse 11] [Localité 3] Représenté par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CHABANNES-SENMARTIN ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué à l'audience par Me Patricia

au registre du commerce et des sociétés de MONTPELLIER sous le numéro 492 381 157 représentée par Me Béatrice DE VIGNERAL, avocat au barreau de PARIS, toque : E1997 Ayant pour avocat Me Isabelle BARAT-BAIER

Ayant son siège social : [Adresse 1] [Localité 4] N° SIRET : 434 269 429 (PARIS) prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Patricia

Hans, Frieder XZB..., demeurant à D 5000 Köln (RFA), Ostmerheimer strasse, 133°/ maison Baraderie, dont le siège est à Bordeaux (Gironde), ..., 134°/ M.

Me Jasmine BEAU, avocate au barreau de PARIS, toque : D1187 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 mars 2019, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Patrick

La police mit alors en place un barrage routier afin de les stopper et de les arrêter. Ils défoncèrent le barrage à grande vitesse, mettant ainsi en danger la vie d'un policier.

rendu le 28 Mars 2012 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° Chambre : 1ère N° RG : 07/01663 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SELARL MINAULT PATRICIA

Société [9] [Localité 8], S.A. [4] NAC : 89B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL

Jean-François BANCAL, Président, et Mme Patricia TOURNIER, Conseillère. Monsieur Jean-François BANCAL, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

APICELLA 26/10/1964 RIVOLI (TO) 15 Pierpaolo ARNOLD 06/12/1967 LATINA 16 Luigi ARZANO 17/09/1985 CARINARO (CE) 17 Nicola BALBO 04/05/1981 MARCIANISE (CE) 18 Danilo BALDONI 09/03/1972 PISA 19 Giovanni BARRALE

SA PARIS CONSTRUCTION EST (PCE) ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] prise en la personne de ses représentants légaux, domicilés en cette qualité audit siège Représentée par Me Patricia

barreau de MARSEILLE ONIAM, dont le siège social est : [Adresse 16] représentée par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Patrick

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la Direction de la construction navale (DCN) a signé, en 1992, une convention avec l'Union générale des achats publics (UGAP), afin de simplifier les comma

Adresse 9], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social assureur de Monsieur [F] [Z] exerçant sous l'enseigne JD CONSEIL Représentée par Me Claire LE BARAZER

infestation of the cell with insects   toilet not separated from the rest of the cell     toilet not separated from the rest of the cell   8,400       33035/14 23/04/2014 Patrik