Pasquale, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1995 par le conseil de prud'hommes d'Oyonnax (Section commerce), au profit de Mme Anne-Marie Y..., demeurant ..., défenderesse

Pasquier, président, Mme Sabatier et M. Darolle, conseillers ; qu'à l'audience du 22 février, à laquelle l'arrêt a été rendu, cette juridiction était composée de M. Pasquier, président, M.

ASSURANCE (RCS 722057460) Rep/assistant : Maître Martine GRUBER de la SELARL ARMEN, avocats au barreau de SAINT-NAZAIRE ORDONNANCE STATUANT SUR INCIDENT Le 08 Janvier 2026, Nous, Marie-Caroline PASQUIER

de la loi du 10 juin 1793 a maintenu les droits particuliers que détenaient les habitants sur les biens communaux, il résulte d'un arrêté du conseil de préfecture relatif à la dépaissance dans les Pasquiers

H à 12 H Cabinet A --- N° RG 22/00341 APPELANT Monsieur [G] [N] assisté de Me Brice DUMAS, avocat au barreau de POLYNESIE INTIMEES S.A.R.L. [4] assistée de Me Astrid PASQUIER-HOUSSEN

Jugement du deux Juillet deux mil vingt quatre Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX, Vice-Présidente, juge rapporteur Assesseur : Marie-Caroline PASQUIER

2013/ 228 Rôle N° 12/08020 [W] [Q] C/ [Z] [F] [F] SARL ENTREPRISE PROVENÇALE DE CONSTRUCTION Grosse délivrée le : à : SELARL DURANCEAU - PASQUET

Vauterin, rapporteur public, - et les observations de Me du Pasquier, représentant la SASU Phoenix Pharma.

Z..., - Monsieur Philippe DE E..., - Monsieur Jean, Pasquin F..., - Madame Odette J... épouse BONNET, demeurant tous à Sant-Antonino (Corse), - Madame Michelle K... épouse D..., demeurant

PASQUIER C/ COMMUNE DES PONTS DE CE. PRESIDENT : M DE MONTERA - RAPPORTEUR : M GIRARD - AVOCAT GENERAL : M PAUCOT - AVOCATS : MM GEORGE ET LE PRADO.

Jugement du trois Juillet deux mil vingt cinq Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX, Vice-Présidente, juge rapporteur Assesseur : Marie-Caroline PASQUIER

antérieure à la loi du 13 janvier 1989 ; Attendu que, pour fixer le loyer du bail renouvelé de l'appartement pris en location par les époux X... qui avaient reçu de la société civile immobilière Pasquier-Arcade

chargé de la mise en état N° RG 25/01504 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MVPV N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me François PASQUIER

No 278 RG 183/ SOC/ 11 Copie exécutoire délivrée à Me Kintzler le 03. 05. 2011 Copie authentique délivrée à -Me Pasquier-Houssen -M. Maurice X...

. # Pasquale Foglia tegen Mariella Novello. # Verzoek om een prejudiciële beslissing: Pretore te Bra - Italië. # Belastingregeling voor likeurwijn. # Zaak 244/80.

[D] prescrite ; déclaré irrecevables les demandes de la SCI Le Paquis et de M. [D] ; condamné la SCI Le Paquis et M.

JUGEMENT : prononcé par mise à disposition au greffe, le 02 Juillet 2025, signé par Guillemette ROUSSELLIER, présidente et par Rachelle PASQUIER greffier.

D C, représentés par la SELARL Feltesse Warusfel Pasquier et associés, demandent au juge des référés : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de rejeter la requête