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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 2
697337f6cdc6046d476604a3
22 janvier 2026
22 janvier 2026
à la Cour : Jugement du 02 Avril 2025 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° F23/00561 APPELANT : Monsieur [G] [N], [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Pascal
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400409_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
par une voie ouverte à la circulation publique et, le cas échéant, de l'existence d'un titre créant une servitude de passage donnant accès à cette voie.
Source officielle3ème chambre
DTA_2000839_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
En ce qui concerne, enfin, l'analyse et l'évaluation des impacts sur l'environnement de la création d'une zone urbaine, correspondant à une parcelle de petite superficie, comprise dans un ilot boisé situé
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204984_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
écologique à l’égard des éléments et des fonctions des écosystèmes mais également à l’égard des bénéfices collectifs tirés par l’homme de l’environnement ; - le phénomène de dépôt d’ulves sur les vasières
Source officielle1ère chambre
DTA_2201193_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Il est constant que ces deux parcelles sont classées, au plan local d'urbanisme (PLU) de la commune d'Agde, en partie en zone Nter, secteur de camping, situé en espace remarquable, et en partie en zone
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00767_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
du littoral du lac de Lacanau, et le classement d'une partie de ces parcelles en zone 1AU du PLU de la commune de Lacanau.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2504060_20260220
20 février 2026
20 février 2026
A..., d’activités relevant de la législation sur les installations classées, sur un site situé route de la tuilerie à Savigny-en-Revermont, au sein de la ZNIEFF « Bresse Sud-Orientale Vallière et Sonan
Source officielle2ème chambre
DTA_2201129_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
ou d'accueil d'animaux dits sauvages dès lors qu'il est situé sur les parcelles individuelles qui peuvent être closes.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03508_20260203
3 février 2026
3 février 2026
au droit de la parcelle de M.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2201990_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Il ressort des pièces du dossier que l'autorisation attaquée autorise le défrichement de 0,2885 hectare sur la parcelle cadastrée section AD n° 510, et de 0,1365 hectare sur la parcelle cadastrée section
Source officielle4eme Chambre Section 2
636ca6476c7633dcd15b3b9b
14 octobre 2022
14 octobre 2022
GROUPE PROMO MIDI C/ [S] [X] INFIRMATION Grosse délivrée le 14 10 22 Me Pascal SAINT GENIEST Me Pauline VAISSIERE
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
69733474cdc6046d4765b4e0
22 janvier 2026
22 janvier 2026
à la Cour : Jugement du 02 Avril 2025 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° F24/00745 APPELANT : Monsieur [R] [D], [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Pascal
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
69733588cdc6046d4765ce89
22 janvier 2026
22 janvier 2026
à la Cour : Jugement du 02 Avril 2025 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° F23/00565 APPELANT : Monsieur [Z] [S], [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Pascal
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6973358bcdc6046d4765ced9
22 janvier 2026
22 janvier 2026
à la Cour : Jugement du 02 Avril 2025 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° F24/00744 APPELANT : Monsieur [R] [C], [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Pascal
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6973358fcdc6046d4765cefb
22 janvier 2026
22 janvier 2026
déférée à la Cour : Jugement du 02 Avril 2025 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° F24/00741 APPELANT : Monsieur [B] [D], [Adresse 1] [Localité 6] Assisté de Me Pascal
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
69733593cdc6046d4765cf41
22 janvier 2026
22 janvier 2026
à la Cour : Jugement du 02 Avril 2025 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° F23/00566 APPELANT : Monsieur [R] [L], [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Pascal
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
69733597cdc6046d4765cf90
22 janvier 2026
22 janvier 2026
à la Cour : Jugement du 02 Avril 2025 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° F23/00567 APPELANT : Monsieur [E] [U], [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Me Pascal
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6973359acdc6046d4765cfec
22 janvier 2026
22 janvier 2026
déférée à la Cour : Jugement du 02 Avril 2025 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° F23/00558 APPELANT : Monsieur [N] [X], [Adresse 1] [Localité 6] Assisté de Me Pascal
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6973359ecdc6046d4765d00a
22 janvier 2026
22 janvier 2026
à la Cour : Jugement du 02 Avril 2025 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° F24/00739 APPELANT : Monsieur [I] [T], [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Pascal
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
697335a1cdc6046d4765d051
22 janvier 2026
22 janvier 2026
à la Cour : Jugement du 02 Avril 2025 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° F24/00738 APPELANT : Monsieur [S] [U], [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Pascal
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