Il s'agit d'un grand champ plat de forme irrégulière, en bordure de route, à proximité des réseaux. Sur ces parcelles, se trouve une installation de traitement des PFAS.

de la parcelle section AA numéro [Cadastre 1], la ligne rouge commençant à longer la bordure sur le plan devant continuer à la longer jusqu'au point E, la borne F O G E restant inchangée ; - condamne

la démolition partielle, à la rénovation et à l’extension d’un bâtiment existant, afin d’y créer deux logements, et de créer deux open-spaces au sein d’un bâtiment existant en fond de cour sur une parcelle

poignée pour ne plus la tenir qu'avec la main droite alors qu'elle est gauchère; que malgré l'arrivée du camion qu'elle avait aperçu, elle n'a pas interrompu son geste et ne s'est retournée qu'après le passage

Y... ne pouvant ignorer que l'itinéraire de la course "d'enduro" passait par le chemin de Chaveyron, puisqu'il avait travaillé toute la matinée sur ses vignes en bordure de ce chemin, et n'avait pu manquer

Concernant l'arrêt des travaux • A titre principal, SE DECLARER incompétent au profit des juges du fond • A titre subsidiaire, DEBOUTER la SCI QUENTIN de sa demande d’arrêt des travaux sur la parcelle

construire à la société Centrale solaire Pas de Mirepoix / DEV’NR pour l’implantation d’un parc photovoltaïque d’une puissance estimée de 17,4 Mwc sur un terrain situé au lieudit Le Pas de Mirepoix, parcelles

Général de Gaulle - 94000 CRETEIL ni comparants, ni représentés Société [R] [F], SAS immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le n° 419 262 555, dont le siège social est sis 34/36 rue Etienne Dolet - 93140 BONDY

Justin K..., membre du comité du Syndicat intercommunal pour l'aménagement de la zone "Ilbarritz-Mouriscot", lequel a participé à la délibération du 29 mai 1987, était propriétaire de deux parcelles situées

de l'équipement que la construction est située en zone naturelle ND de la protection de la nature, secteur ND1 strictement protégé où ce type d'occupation n'est pas toléré ; que, d'autre part, la parcelle

DESCRIPTIF DES LIEUX L’affaire porte sur une emprise partielle de la parcelle B n°[Cadastre 2] sur la commune de [Localité 1].

qualité au siège social sis 26 rue Louis le Grand 75119 PARIS CEDEX 02 représentée par la SCP NEGRE - PEPRATX-NEGRE, avoués à la Cour assistée de Me Julien SCAPEL de la SCP SCAPEL - SCAPEL-GRAIL - BONNAUD

Z... et les consorts X..., propriétaires indivis de la parcelle 230 divisée en trois lots soumis au régime de la copropriété, ont, le 29 mars 1994, vendu à Mlle Y... le lot n° 2 ; que par acte du même

mémoire complémentaire, enregistrés le 11 février et le 11 mai 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SAS PARC SOLAIRE PUY MADAME I, dont le siège est 12 rue Blaise Pascal

DESCRIPTIF DES LIEUX L’affaire porte sur une emprise partielle de la parcelle B n° [Cadastre 2] sur la commune de [Localité 2].

1119000701 APPELANTE : Madame [N] [R] née le [Date naissance 4] 1961 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 6] Représentée par Me JUNILLON loco Me Nathalie CANCEL BONNAURE

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Pascale POCHIC, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Pascal, Roland, demeurant le Petit Chouzé à Savigny-en-Véron (Indre-et-Loire), 76°) Monsieur E...