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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c87abd3db21cbdd8560e
14 mars 2001
14 mars 2001
51530 MARDEUIL Partie civile appelante, Non comparante, représentée par Maître HAINAUT, Avocat au Barreau de PARIS Mademoiselle Virginie X..., née le 16 août 1973 à AY (51), demeurant 1, Chemin des Ronces
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310188
4 mai 2016
4 mai 2016
dont quatre parcelles en nature de pré dont l'une, cadastrée U n° [Cadastre 3], possède un étang d'environ 2.600 m², servant à l'irrigation des deux autres parcelles cadastrées U n° [Cadastre 1] et n°
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100107_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
voie située sur les parcelles cadastrées section BS nos 63 et 68 au nord-est, sont tardives et par suite irrecevables. 3.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203166_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
représenté par Me Guy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er mars 2022 par laquelle le maire de Guillestre a refusé de l'autoriser à implanter des buses d'écoulement des eaux sur des parcelles
Source officielle1ère Chambre
68debf446af9fd1f8094967c
2 octobre 2025
2 octobre 2025
La partie demanderesse indique se désister de sa demande principale en vente forcée car la réalisation d'un centre commercial sur les parcelles litigieuses n'est plus réalisable.
Source officielleciv1
613723eccd5801467740fec1
3 avril 2002
3 avril 2002
René X..., demeurant ..., 12 / de la société des Jardins du Corsaire Cazelle et Cie, dont le siège est villa "Ma Maison", Chemin de Ronde, Les Issambres-San-Peire, 83380 Roquebrune-sur-Argens, 13
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302039_20240221
21 février 2024
21 février 2024
En l'espèce, M. et Mme A bénéficient de la qualité de voisins immédiats du projet litigieux lequel s'implante sur la parcelle limitrophe à leur propriété.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2210471_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
s'oppose pas à la mesure d'expertise mais demande au juge des référés d'inclure dans la mission d'expertise, au nombre des immeubles avoisinants, le tunnel dont l'emprise est située dans les tréfonds des parcelles
Source officielleEXPROPRIATIONS
66a292fc80b1d994348a2114
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Au nord de la parcelle est situé un rond point. Elle est enherbée pour partie, légèrement boisée. Une allée en gravillons est présente.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03799
21 septembre 2016
21 septembre 2016
W... confirmées pour l'essentiel par celles de sa passagère Mme C... ; que M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2405788_20240805
5 août 2024
5 août 2024
Elle soutient que les travaux envisagés, sont susceptibles de provoquer des désordres sur les parcelles et immeubles situés sur les parcelles cadastrées AV1285, 0061, 0062, 0063,0064, 0065, 0066, 0067,
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01512_20240828
28 août 2024
28 août 2024
de la communauté de communes Coteaux et Vallées des Luys a délégué le droit de préemption urbain à la commune d'Amou en ce qui concerne la déclaration d'intention d'aliéner du 4 octobre 2021 de la parcelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
615e0cd0c25a97f0381f4b01
3 septembre 2014
3 septembre 2014
Les faits reprochés sont les suivants : Le Gardien effectue sur le site une première ronde de surveillance de 20 heures 30 à 21 heures.
Source officielleChambre Civile
6881bec053f7f060d28c792f
23 juillet 2025
23 juillet 2025
sur les 52 parcelles sollicitées, 13 constituent des taillis, futaies et lande.
Source officielle1ere Chambre Section 1
65aa2fb3009f81000890dc7d
16 janvier 2024
16 janvier 2024
En effet, la présence de ronces et de déchets en bas d'une parcelle en pente sur un terrain de plus de 4 hectares, ne démontre pas un défaut d'entretien du terrain.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2402526_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
L A et Mme N I épouse A, les parcelles ZD 17 et ZD 18, appartenant à M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493773.20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Article 3 : La commune de Cérelles et la société La Roderie verseront à M.
Source officielleChambre 4-3
6312eeb52e6a8e4f13ca6065
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président
Source officielleChambre 4-6
6a210f38cdc6046d4709bac8
3 juin 2026
3 juin 2026
, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.
Source officielleCour d'Appel
6253cde4bd3db21cbdd94dd6
25 janvier 2021
25 janvier 2021
[Z] [F] [M] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 1] (Dominique) de nationalité dominiquaise domicilié [Adresse 1] comparant -, assisté par Maître Pascal BON, avocat commis d'office Appelant le
Source officiellePage 12 sur 70