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1 399 résultats pour « Pascal REYNAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-3

66878c7905d6f7f678d48ced

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[H] Copie exécutoire délivrée le 4 juillet 2024 à : - Me Stéphanie BESSET-LE CESNE, avocat au barreau de MARSEILLE -Me Renaud DUBREIL, avocat au barreau de PARIS - Me Martine

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

6978a946cdc6046d47dc0dc2

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

CREDIT LOGEMENT prise en la personne de son représentant légal [Adresse 7] [Localité 8] représentée par Maître Pascal EYDOUX de la SELARL EYDOUX MODELSKI, avocats au barreau de GRENOBLE DÉFENDEURS :

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301025_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2025.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2307625_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Jean-Pascal Chenevey, président, - Mme Marine Flechet, première conseillère, - Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2025.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2204745_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 octobre 2023.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2005651_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Karen Mège Teillard, première conseillère, Mme Marine Flechet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 novembre 2022.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202878_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Claude Deniel, première conseillère, Mme Marine Flechet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mars 2023.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2104784_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Karen Mège Teillard, première conseillère, Mme Marine Flechet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 septembre 2022.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2104439_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Karen Mège Teillard, première conseillère, Mme Marine Flechet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 septembre 2022.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2408340_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Jean-Pascal Chenevey, président-rapporteur, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2025.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2309756_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

En ce qui concerne la partie est de la parcelle AV n° 74 : 4.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90979

Cassation

6 octobre 2022

6 octobre 2022

, dans l'instance enregistrée sous le numéro W 21-22.390 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Renaud

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2100415_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

parcelle cadastrée (CX 2195).

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106026_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

A, Reinard, Duval et Michelet ont acquis en indivision la propriété des parcelles cadastrées section A nos 312, 755, 1316 et 1318 situées 16 bis Claireville sur la commune de Clayes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3cbd3db21cbdd8a6b2

Appel

30 janvier 2008

30 janvier 2008

BP 42107 31521 RAMONVILLE SAINT AGNE CEDEX représentée par Me Renaud CAYEZ, avocat au barreau de NIMES INTIME(S) Monsieur Pascal Y...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2309221_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

B est propriétaire d'une parcelle cadastrée section AB n° 395 située au Crestet.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101308_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

B soutiennent que : - ils justifient d'un intérêt pour agir en leur qualité de propriétaires d'une parcelle jouxtant le terrain d'assiette du projet, les places de stationnements transférées se situant

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c47e98cdc6046d47f87c57

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Pascal HEBRARD Juges : Mme Francisca DIGOIT M.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

67eedd2cb848dd6814c60d33

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

L'acte de vente du 25 juillet 2016 stipule un rappel d'une servitude conventionnelle de passage consentie sur les parcelles AX [Cadastre 1], [Cadastre 4] et [Cadastre 5], fonds servants, au profit des

Source officielle
CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_21BX02473_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 18 juin 2019 par lequel le maire d'Angoulins-sur-mer s'est opposé à la déclaration préalable portant sur une division foncière en vue de construire la parcelle

Source officielle

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