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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a060
27 novembre 2007
27 novembre 2007
de la parcelle No 465, mais qu'il faut encore qu'un passage sur cette dernière puisse étre créé jusqu'aux parcelles 837,835 et 824 sans entraîner des aménagements hors de proportion avec leur valeur.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6864bea3f8541312a816c46c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me William MAK de la SELARL PASCAL-ANDRE
Source officielleCour d'Appel
6253c99dbd3db21cbdd88ca5
10 janvier 2006
10 janvier 2006
Quartier les Broutières 84370 BEDARRIDES représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SCP ALBERTINI-ALEXANDRE-MARCHAL, avocats au barreau d'AVIGNON INTIMES :Monsieur Pascal
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA04862_20220819
19 août 2022
19 août 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2020 et des mémoires complémentaires enregistrés les 6 mai, le 11 mai 2021, ce dernier étant présenté par Me Poncelet, M.
Source officielle1ère Chambre
67ecc5df955548e0aba4902c
1 avril 2025
1 avril 2025
référence à la limite existant entre la parcelle n° [Cadastre 7] P et la n° [Cadastre 6], la mention d'un surplus dans l'acte du 22 mars 1960 créant une servitude de passage sur les parcelles [V] et [
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103123_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Le critère de covisibilité n'implique pas que chaque parcelle située au sein de l'espace ainsi qualifié soit située en covisibilité de la mer, dès lors qu'une telle parcelle ne peut, en tout état de cause
Source officielleciv3
6137224fcd580146773fbeb2
11 janvier 1995
11 janvier 1995
AH 128 sur la base de 500 francs le m pour le terrain et 750 francs le m pour la maison, tout en estimant que ce terme de comparaison devait être pondéré fortement du fait de l'occupation des lieux par
Source officielleChambre 1
DTA_1902095_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
A B est propriétaire, sur le territoire de la commune d'Olloix, d'une parcelle bordée par un mur en pierre.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR88884
21 mai 2026
21 mai 2026
procédure civile, la péremption de l'instance soit constatée ; Vu les observations développées au soutien de cette requête ; Vu les observations développées en défense ; Vu l'avis de Patrick Poirret
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6285e05f6a1876057df5d1ee
18 mai 2022
18 mai 2022
Il a également fait borner les parcelles et dressé une clôture entre sa parcelle cadastrée [Cadastre 4] et la parcelle cadastrée [Cadastre 3] appartenant à [S] [K].
Source officielle1ère Chambre A
60340ffbf8e7f4bee571015e
9 février 2017
9 février 2017
d'assiette de passage ; invité les consorts [I] et autres à fournir toutes explications sur l'assiette de la servitude de passage établie au profit de la parcelle AK [Cadastre 2] ; Vu
Source officielle1ère chambre sociale
653b58e9502b828318c4e351
26 octobre 2023
26 octobre 2023
aménagement de parcelle » de 183 397.80 €.
Source officielleCour d'Appel
6253ca60bd3db21cbdd8adbb
14 février 2008
14 février 2008
POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE BEZANCOURT MAIRIE ... 76220 BEZANCOURT représentée par la SCP COLIN-VOINCHET RADIGUET-THOMAS ENAULT, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Yves PONCET
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6700d6e1836fac7141b7e90d
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Pascal VERGUCHT, Conseiller chargé du rapport, M.
Source officielleChambre Commerciale
63b91abfb63d827c909cac51
5 janvier 2023
5 janvier 2023
N° RG 18/05282 - N° Portalis DBVM-V-B7C-JZ55 C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Thierry PONCET-MONTANGE
Source officielle1ère chambre sociale
671b35572edfb0b58c05eb05
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Sur cette liste elle a indiqué les parcelles et biens concernés, la date de la promesse et celle du paiement de la moitié de la commission.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2306368_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
répété de randonneurs sur l'avifaune, compte tenu de la distance moyenne de fuite ; les perturbations liées au passage des piétons sur le sentier ont bien été prises en compte ; il est prévu que le passage
Source officielleREFERES
69dd4154cdc6046d471fa7ed
13 avril 2026
13 avril 2026
représentés par la SCP IMAGINE BROSSOLETTE, demeurant 33 Rue Pierre BROSSOLETTE - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 34 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sophie PONCELET
Source officiellecomm
613721e1cd580146773f866c
27 avril 1993
27 avril 1993
anonyme Transports Vialle et fils, à qui il incombait de prévoir l'itinéraire, aurait dû en vérifier les dangers avant le départ eu égard à l'importance et au gabarit du chargement, d'autant que le pont
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00089
16 janvier 2019
16 janvier 2019
Y..., transporteur ayant endommagé le mobile-home au passage d'un pont, au représentant de son assureur le 31 août 2011, ne constituait pas une reconnaissance de responsabilité, après avoir relevé que
Source officiellePage 12 sur 26