Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre-1 civile et com.
6889a8ac0b31e6c455a28458
29 juillet 2025
29 juillet 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 24/01672 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FR76-11 Monsieur [I] [U] Représentant : Me Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2107139_20230228
28 février 2023
28 février 2023
A cette occasion, la requérante s'est vu délivrer un message automatique attestant du dépôt de sa demande de rendez-vous.
Source officielle4ème chambre
DTA_2102646_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Cette note précise que la parcelle est boisée de chênes et pins, et comporte des fougères.
Source officielleChambre civile TGI
69e31178cdc6046d47a753fe
17 avril 2026
17 avril 2026
[F] et [S] [Y] aux fins de constater l'existence d'une servitude de passage desservant leur parcelle EX [Cadastre 1] à Mont Vert les Bas, commune de St [G], sur le fonds servant cadastré EX [Cadastre 2
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310474
12 novembre 2020
12 novembre 2020
Il sera fait observer concernant cette parcelle qu'il s'agit d'une parcelle de petite dimension, ce qui entraine nécessairement un prix au mètre carré supérieur par rapport à une parcelle de 925 m².
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:445937.20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
automobile et de vente de véhicules sur la parcelle en cause.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT03875_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
lequel le préfet de Maine-et-Loire a accordé à la SARL Parc éolien de la Saulaie une autorisation unique pour l'exploitation d'une installation terrestre de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10039
18 janvier 2018
18 janvier 2018
SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Eureka Consulting, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300613
2 juin 2015
2 juin 2015
que, alors qu'il avait déposé un recours contre le permis de construire accordé aux époux A... le 10 décembre 2010, il a su le 14 décembre 2010 que le prêt permettant l'achat de la parcelle bâtie (lot
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01647_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Le groupement requérant conteste les manquements aux engagements qu'il a souscrits qui lui sont reprochés tenant à l'absence d'enregistrement des interventions mécaniques sur les parcelles engagées et
Source officielleChambre 1-9
66f256719d8a6b45fac47b99
18 avril 2024
18 avril 2024
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Pascale POCHIC, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
65af69ebb6c6260008b5316e
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Marc BAILLY, Président de chambre MME Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère MME Laurence CHAINTRON, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Yulia TREFILOVA ARRET : - CONTRADICTOIRE -
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2304454_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2000938_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
M. et Mme B sont propriétaires et nu-propriétaires, selon le cas, des parcelles nos 14, 15, 17, 248 et 249 situées à Soorts-Hossegor.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2101851_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
lequel le maire de la commune de Saint-Nicolas-de-la-Taille s'est opposé à la déclaration préalable déposée le 9 novembre 2020 pour un changement de destination d'un garage en local d'artisanat, sur la parcelle
Source officiellecr
61372574cd5801467741ddd2
19 décembre 1995
19 décembre 1995
Michel, - LA SOCIETE PARIS CHEMICAL, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 6 septembre 1994, qui a condamné le premier, pour infractions
Source officielle2ème chambre
DTA_2200031_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Par ailleurs, d'une part, si le requérant se prévaut de la circonstance que sa parcelle n'aurait pas été impactée par le passage du cyclone IRMA sur l'île de Saint-Martin, il ne conteste pas, comme l'affirme
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2101303_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
SCI Bellengreville et M. et Mme B, représentés par Me Bidault, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2021 par lequel le maire de Bonneville-sur-Touques a délivré à la SCI Medan
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2101305_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
SCI Bellengreville et M. et Mme B, représentés par Me Bidault, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2021 par lequel le maire de Bonneville-sur-Touques a délivré à la SCI Medan
Source officielleChambre 4-6
6868b6bf2f06adf21413c3fb
4 juillet 2025
4 juillet 2025
DERIEUX, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.
Source officiellePage 12 sur 156