", ainsi qu'il résulte de la convention qu'elle avait conclue avec la société NNZ le 22 janvier 2001; Il ressort des pièces produites que la société DIF était propriétaire de la parcelle cadastrée DW

Christian Monchatre, 78 / de Mme Véronique Barreau, 79 / de Mme Pascale Audoin, 80 / de Mme Louisiane Gaborit, 81 / de M.

21/01249 N° Portalis DBVM-V-B7F-KZDO N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL SIDONIE LEBLANC

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sabine Leblanc, Conseillère, faisant fonction de président Mme Sophie Grall, Conseillère Mme Pascale Woirhaye

Rouquayrol de Boisse, Funck-Brentano, Leblanc, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lebée, conseiller référendaire, les observations

C B, domicilié 7 avenue du Lieutenant A à Pignan (34570), est désigné comme expert avec pour mission de : * se rendre sur les lieux, examiner les bâtiments situés sur les parcelles cadastrées E n°439

Leblanc, demeurant 105, rue Henri Pauquet, 60100 Creil, pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société Cofrabelle, 16 / de M.

2021 par laquelle le maire de la commune de Cambes s'est opposé à la déclaration préalable qu'il a déposée le 29 novembre 2021 en vue de détacher 7 lots à bâtir et de créer un réseau viaire sur les parcelles

C D pour la réhabilitation en habitation et la surélévation d'un bâtiment situé sur la parcelle cadastrée section G n° 1680, chemin de l'Esventat ; 2°) d'enjoindre à la maire de la commune de Saint-Loubès

Leblanc, Charmoillaux, conseillers référendaires, Mme Caby, avocat général, et M.

J..., la commune d'Arnac-la-Poste, la commune de Dompierre-les-Eglises, la commune de Saint-Hilaire la Treille, la commune de Saint-Amand Magnazeix et la commune de Saint-Sornin Leulac ont demandé au tribunal

A D et à la SARL JLD le 24 juin 2022 pour réaliser un lotissement pavillonnaire de 6 lots à destination de maisons individuelles sur une parcelle cadastrée section CO n° 01, située 52 avenue de la Poterie

A, - et les observations de Me Leblond, représentant la commune de Dieppe. Considérant ce qui suit : 1. M.

Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet est une parcelle dépourvue d'habitation, densément boisée.

A D, Me Pascual, mandataire liquidateur de la société Buray et Fils, la société Sogea Nord-Ouest, la société MMC, la société SNIDARO, la société Bouygues Energies et Services, Me Philippe Leblay, mandataire

de la SELARL SIDONIE LEBLANC, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : M.

Les parcelles 63PX1 et 63 PX2, qui sont en revanche mentionnées, sont des parcelles temporaires issues de l'extraction du domaine public de la métropole, la collectivité ayant approuvé, par une délibération

B a sollicité une autorisation de défrichement pour une surface totale de 0,0275 ha hectares sur la parcelle cadastrée C 1745.