[B] [Z] [U] et portant sur la parcelle en cause, - a ordonné l'expulsion de M.

COMPAGNIE AGRICOLE DU COMTE DE LOHEAC, ci-après désignée 'la société CACL', anciennement dénommée 'COMPAGNIE INDUSTRIELLE ET AGRICOLE DU COMTE DE LOHEAC', se dit propriétaire à [Localité 6] d'une parcelle

Y... concernant les parcelles de vigne communes depuis 1999.

[D] le 20 mars 2014 démontre que les parcelles sont entretenues et qu'il n'y a pas de parcelle à l'abandon.

Par deux mémoire en défense, enregistrés les 23 février et 21 octobre 2022, la commune de Genay, représentée par Me Defaux, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise

n° 1564 vendue à Jacky Z...n'était pas privée de sortie sur la voie publique puisqu'elle bénéficiait déjà d'une servitude de passage sur la parcelle n° 219 appartenant au vendeur et d'autres passages

des dispositions de l'article 1154 du code civil, au titre du coût des travaux de drainage et d'étanchéité et de son trouble de jouissance, * planter ou faire planter en limite sud-est de sa parcelle

sur la parcelle cadastrée section AE n°46.

Une parcelle de terre du syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 8] devait être expropriée pour la création d'une ligne de bus, qui devait passer devant le bâtiment FEROE.

E... en vue de la construction d’une extension en R+1 ainsi que du changement des menuiseries à l’arrière de l’habitation implantée sur une parcelle cadastrée section HN n° 249 située 13 rue Paul Demulder

. / L'expert n'a pas reçu mission de recueillir les éléments en faveur ou défaveur de la mitoyenneté du mur invoquée en cause d'appel.

REUNION, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. représentée par la SCP JUPIN & ALGRIN, avoués - N du dossier 21574 Rep/assistant : Me Pascale

Préalablement, Voir attribuer préférentiellement à Monsieur [I] [W] le bien qu'il occupe à savoir la parcelle [Cadastre 7] ainsi que les droits sur la parcelle [Cadastre 8] mais également les parcelles

Ladite somme sera donc défalquée du décompte de ces travaux.

représenté par Me Talissa A..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Pascale C..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame G... Y... épouse X...

Madame [N] était également propriétaire de la parcelle cadastrée section MK n°[Cadastre 5] (contigue à la parcelle MK n°[Cadastre 4]) qui a fait l'objet d'une division pour constituer les parcelles MK

Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

condamné à une peine de 4 ans d'emprisonnement, ainsi qu'à l'interdiction définitive du territoire français ; " aux motifs adoptés que Guiseppe X... a été interpellé le 6 avril 1996 à l'occasion d'un passage