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2 811 résultats pour « Pascal CHARPENTIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2412517_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

sise 8 rue Champenois à Nantes , parcelle cadastrée BW n°325 ; 2°) constater d'éventuels désordres au cours des travaux et à l'issue du chantier, de se prononcer sur les responsabilités encourues et

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2301801_20240103

Administratif

3 janvier 2024

3 janvier 2024

M. et Mme D sont propriétaires d'une parcelle située 85 rue Jean Jaurès, sur le territoire de la commune de Magnac-sur-Touvre, en bordure de la route départementale n°408.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT03172_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

B, " l'état du clos couvert, et notamment l'éventrement de la charpente, rendent le péril d'effondrement certain.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007300

Admin. suprême

29 octobre 2007

29 octobre 2007

jugement du tribunal administratif de Poitiers du 6 mai 2004 rejetant leurs demandes d'annulation de la décision du 11 juin 2002 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier de la Charente

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008260859

Admin. suprême

19 juin 2006

19 juin 2006

Pascal C, et M.

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

660eeb66fbb79e8fd3d2f90a

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Par courrier du 24 janvier 2023, la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Aquitaine Poitou-Charentes a actionné la garantie de la COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET DE CAUTIONS.

Source officielle
CC

cr

613725c4cd5801467742061e

Cassation

10 juin 1998

10 juin 1998

assermenté de la Direction Départementale de l'Equipement à la Rochelle que le 18 octobre 1995, divers travaux étaient en cours d'exécution au lieudit "Le Marais Neuf" à Angoulins-sur-Mer, sur les parcelles

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007650119

Admin. suprême

16 mars 1977

16 mars 1977

REQUETE DES EPOUX X..., TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 19 MAI 1976 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS REJETANT LEUR DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION DU MAIRE DE VAUX-SUR-MER CHARENTE-MARITIME

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/Mme E

6137219fcd580146773f54c1

Cassation

13 novembre 1991

13 novembre 1991

Robert G..., demeurant tous deux à Dolus (Charente-Maritime), "La Rémi A...", 3°/ de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2600004_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

a refusé de lui délivrer un permis pour la construction d’un restaurant sur une parcelle située 77 avenue de la Saintonge ; 2°) d’enjoindre au maire de Tonnay-Charente de lui délivrer le permis de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300494

Cassation

6 juin 2019

6 juin 2019

U... a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux en résiliation, pour cession prohibée d'une parcelle à un tiers ; que M. Q...-T...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2304801_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

activité et va entraîner des pertes financières importantes et compromettre l'emploi de cinq personnes dans la mesure où, d'une part, elle va perdre des marchandises achetées en prévision du week-end pascal

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100619_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Il ressort également des pièces du dossier que la parcelle d'assiette du projet s'ouvre à l'ouest sur une parcelle supportant une maison d'habitation et à l'est sur d'autres parcelles non bâties.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300934

Cassation

9 juillet 2013

9 juillet 2013

fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR annulé la décision de préemption prise le 20 décembre 2006 par la Safer Poitou-Charentes sur la vente envisagée entre M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2105495_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Le 30 mars 2021, elle a déposé une demande de permis de construire le même immeuble, mais comprenant sept logements locatifs sociaux sur la même parcelle.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX01143_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

a refusé de lui accorder un droit à l'aisance de voirie sur la parcelle CI n°689, appartenant à l'Etat, au bénéfice de la parcelle CI n°627 dont elle est propriétaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca57bd3db21cbdd8ac19

Appel

7 février 2008

7 février 2008

Pascal X... et M. Jean-Marie Y... sont tous deux masseurs kinésithérapeutes à Aix-en-Provence et M. Jean-Marie Y... a procédé à des remplacements de M. Pascal X....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca68bd3db21cbdd8af41

Appel

14 février 2008

14 février 2008

Pascal X... et M. Jean- Marie Y... sont tous deux masseurs kinésithérapeutes à Aix- en- Provence et M. Jean- Marie Y... a procédé à des remplacements de M. Pascal X.... M.

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007727400

Admin. suprême

13 novembre 1987

13 novembre 1987

impasse des Sauvions, et cessibles les parcelles nécessaires à cette acquisition, est annulé.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69ea2a87cdc6046d4742b2ea

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

DEMOLITION TERRASSEMENT [Adresse 1] comparant par SCP HUVELIN et Associés [Adresse 2] [Courriel 1] et par Me Jocelyn SIMON [Adresse 3] DEFENDEUR SNC LNC OMEGA PROMOTION [Adresse 4] comparant par Me Pascal

Source officielle