[D] coupable de soustraction d'enfant, alors « que le délit de soustraction d'enfant par ascendant implique que le parent prévenu soit venu chercher l'enfant là où il se trouvait pour l'emmener avec lui

Mais sur le troisième moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen Mme [T] fait grief à l'arrêt d'infirmer le jugement en ce qu'il a ordonné le suivi de [D] par le docteur [T], les parents

juge des enfants ne peut décider de confier l'enfant à un service départemental de l'aide sociale à l'enfance que si sa protection l'exige ; qu'il ne peut pas simultanément le confier à l'un de ses parents

novembre 1996, qui, pour destruction volontaire du bien d'autrui par incendie, a condamné Fahmi X..., Ali Y... et Radoine Z..., chacun, à 8 mois d'emprisonnement avec sursis simple, a déclaré leurs parents

/15361 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAOSW Décision déférée à la cour : jugement du 22 juillet 2019 -juge de l'exécution de Paris - RG n° 19/80428 APPELANTE SA BNP PARIBAS

La société Bnp Paribas Lease Group a formé opposition contre cette ordonnance.

La cour d'appel infirme le jugement déféré en ce qu'il a condamné le notaire et son assureur à indemniser le parent.

déduire la contrefaçon d'une simple "impression d'ensemble", de "ressemblances" appréciées en considération des capacités "d'une personne faisant preuve d'une attention moyenne" ou encore d'une simple parenté

[O] a formé reconventionnellement une demande d'interdiction de sortie du territoire des enfants, à laquelle il a renoncé lors d'une première audience, le 30 septembre 2019, les parents s'accordant sur

du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'avoir refusé de représenter les enfants à leur mère ayant le droit de les réclamer ; "aux motifs que le parent

que c'est sans inverser la charge de la preuve que la cour d'appel a décidé que la fourniture de diverses prestations n'était pas établie ; Mais sur les deuxième et cinquième branches du moyen, pareillement

que c'est sans inverser la charge de la preuve que la cour d'appel a décidé que la fourniture de diverses prestations n'était pas établie ; Mais sur les deuxième et cinquième branches du moyen, pareillement

[P] [R] [N] et Mmes [L] [N] et [Y] [N] épouse [Y] ; que les déclarations de succession de [F] et [I] [N] mentionnent des actions de la société anonyme Groupe Paredes (le Groupe Paredes) mises à disposition

X... et Y..., agissant en qualité de représentants de la masse des obligataires de la société AMREP, ont assigné la banque Paribas, la compagnie financière Paribas, la société Total et le mandataire liquidateur

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Paris, 29 septembre 2004) qu'à la suite de la fusion des banques BNP et Paribas

Il résulte de ce texte que, pour fixer la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants, le juge doit se placer au jour où il statue pour déterminer les ressources des parents. 5.

d'appel de Paris (15e chambre civile, section A), au profit : 1 / de la Banque Mellat, société de droit iranien, dont le siège est ..., PO Box 411, Mossadegh 852, Téhéran (Iran), 2 / de la Banque Paribas

[Y] ne pouvait pas être indemnisé des frais d'aménagement déboursés par ses parents ; qu'en décidant que les frais d'aménagement exposés par les parents de la victime constituaient un préjudice personnel