Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008141817
7 mai 2003
7 mai 2003
Rejet PAPC
Résumé IA — à vérifier10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008134608
30 décembre 2003
30 décembre 2003
Rejet PAPC
Résumé IA — à vérifier2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008138725
30 juillet 2003
30 juillet 2003
Rejet PAPC
Résumé IA — à vérifier5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008197167
20 février 2004
20 février 2004
Rejet PAPC
Résumé IA — à vérifier5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008197192
20 février 2004
20 février 2004
X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 22 janvier 2003 par lequel la cour administrative d'appel de Paris, d'une part, n'a que partiellement fait droit à sa requête en portant à 22 872,45
Source officielle1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008197599
16 juin 2004
16 juin 2004
Rejet PAPC
Résumé IA — à vérifier1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008198295
7 mai 2003
7 mai 2003
Rejet PAPC
Résumé IA — à vérifier1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008204733
22 septembre 2003
22 septembre 2003
Rejet PAPC
Résumé IA — à vérifier1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008209377
16 janvier 2004
16 janvier 2004
Rejet PAPC
Résumé IA — à vérifier1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008210096
18 juin 2003
18 juin 2003
Désistement PAPC
Résumé IA — à vérifierAvis
CADA:20224341
8 septembre 2022
8 septembre 2022
et sont consultables en ligne sur le site Internet des Archives de Paris, à l’adresse suivante : https://etatcivil.paris.fr/deces/jsp/site/Portal.jsp?
Source officielleAvis
CADA:20170704
6 avril 2017
6 avril 2017
du rapport de l'inspection générale de la ville de Paris établi dans le cadre de dysfonctionnements à la « CASPE 11/12 ».
Source officielleAvis
CADA:202307765
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Madame X, pour l'association X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 décembre 2023, à la suite du refus opposé par la maire de Paris
Source officielleAvis
CADA:20221649
12 mai 2022
12 mai 2022
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 janvier 2022, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication
Source officielleAvis
CADA:20227706
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Monsieur X, X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 décembre 2022, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de
Source officielleAvis
CADA:20235417
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Monsieur Arthur X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 septembre 2023, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande
Source officielleAvis
CADA:20230398
9 mars 2023
9 mars 2023
Madame X, X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 janvier 2023, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication
Source officielleAvis
CADA:20236923
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Madame XX a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 novembre 2023, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication
Source officielleAvis
CADA:20223329
23 juin 2022
23 juin 2022
Maître X, conseil X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 mai 2022, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande
Source officielleAvis
CADA:20226638
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Maître X, conseil de Monsieur X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 octobre 2022, à la suite du refus opposé par la maire de Paris
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