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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:454489.20211015
15 octobre 2021
15 octobre 2021
exécutoire émis par l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions en vue du recouvrement du forfait de post-stationnement mis à sa charge le 29 décembre 2019 par la commune d'Amelie-les-Bains-Palalda
Source officielle7ème Chambre
DTA_2204104_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
A C, représenté par Me Pallanca, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 17 mai 2022 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
ORTA_2500192_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
A..., représenté par Me Pallanca, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’état des sommes dues, émis le 19 septembre 2025 par le directeur du centre hospitalier de Basse-Terre, pour un montant de 22 410,74
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c3a2
2 juillet 2008
2 juillet 2008
personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité au siège social 190 rue des Alliés 42100 SAINT ETIENNE représentée par la SCP ARGELLIES - WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me PALANDRE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01002
27 mai 2008
27 mai 2008
de détail d'une superficie supérieure ou égale à 300 m2 ; que l'Union départementale des petites et moyennes entreprises a fait assigner en référé la société distribution Casino France et la société Paladis
Source officiellePPP Référés
6633d548c0d3e3fe99d14aef
19 avril 2024
19 avril 2024
Au soutien de sa demande d’expertise, Monsieur [C] produit une facture SARL PALARD du 17 mai 2022, pour un coût de 2915,48 euros représentant principalement le remplacement du kit embrayage ainsi que le
Source officielleMagistrat LAURANSON
DTA_2400020_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
A B a été présenté à l'intéressé à l'adresse de son domicile au 65 avenue du Vallespir à Amélie-les-Bains-Palada le 19 janvier 2023 ainsi qu'il résulte de l'avis de réception postal n° 2C155 600 1637 8
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:0324DEC001681206
24 mars 2009
24 mars 2009
accepting a friendly settlement of the case, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicant, Mr Martin Thirstein, is a Swiss national who was born in 1947 and lives in Smederevska Palanka
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-237451
18 septembre 2024
18 septembre 2024
In 2004 the authorities approved the limits of a plot of 0.2317 hectares in Palanga, a resort by the Baltic Sea, and registered it in the Real Estate Register.
Source officielleChambre 4-8b
6974ba6ecdc6046d478b3475
23 janvier 2026
23 janvier 2026
DBVB-V-B7I-BNLS5 [N] [M] C/ [5] Copie exécutoire délivrée le 23 janvier 2026: à : Me Catherine MEYER-ROYERE, avocat au barreau de TOULON Me Pascale PALANDRI
Source officielleChambre 4-8b
6871f153df9b8685d8d0695a
11 juillet 2025
11 juillet 2025
[D] [O] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR Copie exécutoire délivrée le 11 juillet 2025: à : Me Sylvie LANTELME, avocat au barreau de TOULON Me Pascale PALANDRI
Source officielleChambre 4-8b
68f3229d48e010cf6a8cd5e9
17 octobre 2025
17 octobre 2025
- N° Portalis DBVB-V-B7H-BLJTL [S] [O] C/ [6] Copie exécutoire délivrée le 17 octobre 2025: à : Madame [S] [O] Me Pascale PALANDRI
Source officielleChambre 4-8b
69fd8328cdc6046d4704b841
7 mai 2026
7 mai 2026
DBVB-V-B7I-BMWGP [P] [I] C/ CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le 07 MAI 2026: à : Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Pascale PALANDRI
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2020:0903DEC004241216
3 septembre 2020
3 septembre 2020
display:inline-block } .sDB07D097 { width:123.52pt; display:inline-block } .s67CC2216 { width:138.53pt; display:inline-block } FOURTH SECTION DECISION Application no. 42412/16 Gheorghe PALADE
Source officiellecomm
6079d6479ba5988459c5a986
7 janvier 1965
7 janvier 1965
UNE CERTAINE QUANTITE DE MAIS PLATA "COUT ET FRET SOUS PALAN MARSEILLE", FIT TRANSPORTER LA MARCHANDISE SUR LE NAVIRE GENOVA DE LA COMPAGNIE GENOISE D'ARMEMENT, SOUS CONNAISSEMENT PREVOYANT SA LIVRAISON
Source officiellesoc
613720a6cd580146773ecf1b
4 novembre 1987
4 novembre 1987
l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 18ème chambre B, 23 janvier 1986) d'avoir retenu sa faute inexcusable alors, d'une part, que A..., ouvrier hautement qualifié, ayant fait le choix d'un palan
Source officielleChambre 4-8b
69f44c84cdc6046d472f48d8
30 avril 2026
30 avril 2026
APPELANT Monsieur [O] [T], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Laurent DUVAL, avocat au barreau de NICE substitué par Me Pascale PALANDRI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMEE CPAM
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2022:463043.20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
que des sous-quotas sont attribués dans l'Atlantique au titre des prises accessoires sans considération du type de pêche, alors qu'ils sont limités en Méditerranée aux navires pêchant l'espadon à la palangre
Source officielleciv3
613721abcd580146773f5e37
21 juillet 1992
21 juillet 1992
X..., Angevin Palanque, demeurant ... à Le Grau du Roi (Gard), en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 1990 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre, section A), au profit de : 1°) M.
Source officielleciv3
61372349cd58014677407cd7
2 juin 1999
2 juin 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Gisèle Z..., demeurant "La Palanque", route de Villefranche, 31290
Source officiellePage 12 sur 57