Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., 8°/ de Mme Josette H..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), HLM Luminy bâtiment E, 9°/ de Mme Elisabeth G..., demeurant à Cassis (Bouches-du-Rhône), La Pavane

Pavan, à Mlle Claudio Y..., à M. David Y..., à l'Assistance publique à Marseille et au ministre de la santé publique et de l'assurance maladie.

border-bottom:1pt solid #000000; padding-bottom:1pt } .sDF790F1E { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour N o 155 Août-Septembre 2012 Costa et Pavan

Panova, of the Ministry of Justice. The applicants complained, relying on Article 1 of Protocol No.

Tout d’abord, la Cour rappelle que l’impartialité personnelle d’un magistrat se présume jusqu’à preuve du contraire (par exemple arrêt Padovani c.

D'autre part, la décision du 21 juillet 2020 a été signée par Mme Fabienne Padovani, vice-présidente " Famille et protection de l'enfance " du département de la Loire-Atlantique, qui a régulièrement reçu

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 septembre 2022 et le 11 mars 2024, la société Vues de l'intérieur, représentée par Me Padovani, demande au tribunal : 1°)

était possible de l'établir et de le percevoir ; qu'il ressort des dispositions du b) de l'article 5-2 de la directive 2001/29/CE du 22 mai 2001, telles qu'interprétées par l'arrêt du 21 octobre 2010 Padawan

No 13695/88                                 Nadia PAVAN

en qualité de témoin, après avoir prêté serment conformément à la loi, Maître DELSART Philippe, Avocat, a déposé des conclusions pour la partie civile et les a développées dans sa plaidoirie, Madame PAVAN-DUBOIS

La SARL Paromans a conclu, elle aussi, après l'ordonnance de clôture, et a accepté le désistement.

siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Ambre BALLADUR de la SELARL CAUCHON PAVAN

Italy 07/06/2019 Francesco MANZO 1944 Padova Italia Ferdinando BONON Padova Article 1 § 1 (a) of Decree no.

Çeçiljana KUJXHIJA 1981 Albanian, Italian Padova 3. Justereza KUJXHIJA 1981 Albanian, Italian Tirana 4. Marie KUJXHIJA 1942 Albanian Shkodër    

FINITURE SYSTEMS Via Jacopo Facciolatti 59-35127 PADOVA (ITALIE) représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistée de Me Claude VANDENBOGAERDE, avocat au barreau de CHARTRES

chambre composée de   :   Peer Lorenzen, président,   Rait Maruste,   Karel Jungwiert,   Renate Jaeger,   Mark Villiger,   Isabelle Berro-Lefèvre, juges,   Pavlina Panova

chambre composée de   :   Peer Lorenzen, président,   Renate Jaeger,   Karel Jungwiert,   Rait Maruste,   Mark Villiger,   Isabelle Berro-Lefèvre, juges,   Pavlina Panova

composed of:   Peer Lorenzen, President,   Rait Maruste,   Renate Jaeger,   Mark Villiger,   Isabelle Berro-Lefèvre,   Mirjana Lazarova Trajkovska, judges,   Pavlina Panova