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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2516495_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
la période du 6 octobre 2024 au 5 janvier 2025, en raison du retard pris dans l’exécution des mesures prescrites, à savoir la démolition d’un bâtiment construit sans autorisation situé au 23 avenue Pablo
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
680b1c0dc0f38137e6792b7e
24 avril 2025
24 avril 2025
V-B7J-JJ7M Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BEAUVAIS en date du 10 Décembre 2024 dans l'affaire portant le n° RG 23/00153 APPELANTE Société PAOLO
Source officielleciv1
613721aecd580146773f607a
10 mars 1992
10 mars 1992
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la banque San Paolo, anciennement dénommée banque Vernes et commerciale de Paris, dont le siège social
Source officielleCour d'Appel
6253cb3fbd3db21cbdd8d2c4
15 décembre 2009
15 décembre 2009
.., en important , offrant à la vente et commercialisant sur le territoire français les produits dénommés « VALENCE », « QUADRA », « SOLOGNE », «VIVANCE», « ELIA », « DOMINO », « SIDNEY », «DONS », «PABLO
Source officiellesoc
613722a6cd580146773ffa32
3 juillet 1996
3 juillet 1996
Bruno C..., demeurant 26, bis rue de Saint-Omer, 62129 Ecques, 2°/ de l'ASSEDIC de l'Isère, dont le siège est ..., 3°/ de la Banque San Paolo, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation
Source officielleciv1
61372373cd58014677409f12
25 janvier 2000
25 janvier 2000
2/ Mme Noëlle Y..., épouse Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1997 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre civile, section A), au profit de la banque San Paolo
Source officielleciv1
6137266ecd58014677425848
26 octobre 2004
26 octobre 2004
suspensive de l'obtention avant le 13 janvier 2000 d'un prêt de 1 027 000 francs, la réitération de la vente par acte authentique étant fixée au 30 juin 2000 ; que le 24 janvier 2000, la banque San Paolo
Source officiellecr
6079a8559ba5988459c4cc48
13 février 1997
13 février 1997
de la violation des articles 2, 3, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 1382 du Code civil, défaut de motifs et manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la banque San Paolo
Source officiellePrésident de la section du Contentieux
CETAT:CETATEXT000022657135
8 juillet 2005
8 juillet 2005
Pablo A, demeurant ... ; M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6628a17cb2cb67000826a61f
23 avril 2024
23 avril 2024
jugement du 28 septembre 2023, le tribunal de commerce de Paris a prononcé à son égard une mesure de liquidation judiciaire et désigné en qualité de liquidateur la Selarl Fides en la personne de Me Pablo
Source officielle4ème Chambre
Waldnerc/France
DTA_2200984_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Par un courrier du 4 octobre 2018, l'administration a communiqué à Mme C la copie des pièces de la procédure pénale ainsi que le document transmis par la société Palbox dans le cadre de la vérification
Source officielleciv3
613724b2cd58014677417a29
19 décembre 2006
19 décembre 2006
n'ayant rejeté qu'une demande d'expertise dont elle a apprécié discrétionnairement le bien-fondé, le moyen qui critique l'arrêt en ce qu'il a débouté les sociétés civiles immobilières Santa Clara et Palo
Source officiellecr
61372652cd58014677424a5e
9 décembre 2003
9 décembre 2003
1997, date de conclusion du contrat de rachat de la propriété des Alluets par la SCI Alex pour 1,5 millions de francs, sur la base d'un crédit de 1,2 millions de francs accordés par la banque de San Paolo
Source officiellesoc
61372282cd580146773fddb7
22 novembre 1995
22 novembre 1995
Albert X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1992 par la cour d'appel de Douai (5e Chambre sociale), au profit de la société Paclo frères, société à responsabilité limitée, dont
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2313559_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Il résulte de tout ce qui précède que la requête présentée par la société Anthony Paulo Auto doit être rejetée.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00235_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Par un jugement n° 2008313 du 24 novembre 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la requête de la SARL Marco Paulo.
Source officielleciv1
613724bbcd58014677417e66
7 juin 2006
7 juin 2006
X... a saisi le tribunal de commerce d'une demande de condamnation de la banque San Paolo, devenue la banque Palatine, au paiement des sommes de 11 551 610,05 euros, avec intérêts, en remboursement de
Source officielleciv3
613720c7cd580146773ee52c
14 décembre 1988
14 décembre 1988
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par L'OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL D'HABITATIONS A LOYER MODERE DU VAR, dont le siège est avenue Pablo Picasso
Source officielle2 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000008018659
6 juin 2001
6 juin 2001
demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir du décret du 19 avril 1999 déclarant d'utilité publique le prolongement de la ligne de tramway T1 Saint-Denis-Bobigny depuis la station Bobigny-Pablo
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-233473
5 avril 2024
5 avril 2024
Italie Mauro LUCCHETTI 1953 Turin Italienne Paolo Alberto REINERI Article 6 de la Convention et Article 1 du Protocole n o 1 14. 21722/19 17/04/2019 Fossati c.
Source officiellePage 12 sur 289