non dénommée du chef d'abus de confiance, a, notamment, déclaré leurs constitutions de partie civile irrecevables ; Vu l'article 575 alinéa 2, 2° du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit

parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AGEN, en date du 24 novembre 2004, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur leur plainte

/Postulant, avocat au barreau de BREST Représentée par Me Antoine MOIZAN, plaidant, avocat au barreau de Paris INTIME A DÉFENDEUR A L'INCIDENT : S.A.S.

de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 18 mai 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'escroquerie, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits

usage de fausse qualité ou immixtion dans des fonctions publiques sans titre ; Vu l'arrêt de la chambre criminelle en date du 6 février 1991 portant désignation de juridiction ; d Vu le mémoire produit

correctionnelle, en date du 12 décembre 2000, qui, pour escroqueries, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit

procédure suivie contre lui du chef d'abus de biens sociaux, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis, 300 000 francs d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits

A... ainsi qu'à un tiers et qui auraient été commis au détriment du cabinet annexe créé par les plaignants à Montreuil (Seine-Saint-Denis) et au profit d'une société créée par les deux personnes visées

a déboutés de leurs demandes, après relaxe de Jacques Y..., des chefs, notamment, d'abus de confiance, faux et usage de faux ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit

Maurice, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 5ème section, en date du 9 mars 2005, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne

ET : DEFENDEURS : Monsieur [M] [F] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Christophe GEORGES de la SELARL ARGUMENTS, avocats au barreau de TOURS, avocat plaidant S.A.

l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 19 décembre 2002, qui les a déboutés de leur demande après relaxe de Jean-Claude Z... du chef d'escroquerie ; Vu le mémoire produit

le conseiller RICARD, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, THOUVENIN et COUDRAY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAGAUCHE ; Vu le mémoire produit

suivie contre Yves Y..., Serge Z... et Alain X... pour exercice illégal de la pharmacie, l'a débouté de ses demandes après relaxe définitive des prévenus par les premiers juges ; Vu les mémoires produits

chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 30 décembre 2003, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la GUADELOUPE sous l'accusation de viol aggravé ; Vu le mémoire produit

F..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6e section, en date du 11 septembre 2014, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre personne

lorsque, comme en l'espèce, ils sont antérieurs au 18 mai 1995, les délits prévus par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ; qu'ainsi, l'action publique mise en mouvement par la plainte

FIDUCIAIRE JURIDIQUE ET FISCALE DE FRANCE, partie civile, contre l'arrêt de chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 19 mars 2003, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte

professionnel, le fabricant d'un produit fini, le producteur d'une matière première, le fabricant d'une partie composante.