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greffe de la cour d'appel d'Agen conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le dix Janvier deux mille vingt trois par Pascale FOUQUET, conseiller assistée de chloé ORRIERE

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE

62f349ff82b27805d4d3c049

Appel

9 août 2022

d'Agen conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le neuf août deux mille vingt deux par Nelly EMIN, conseiller faisant fonction de président assistée de Chloé ORRIERE

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00089_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

Chassagne, ra orteur ublic ; Considérant ce qui suit : F..., société de droit suisse, détenue ar M. A... B... et son é ouse Mme E... D..., et gérée ar M.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02326_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

Anthony Du lan, ra orteur ublic.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC01266_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

Le résident de la formation de jugement a dis ensé le ra orteur ublic, sur sa ro osition, de rononcer des conclusions à l’audience. Le ra ort de M.

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4ème Chambre

DTA_2101536_20251009

Administratif

9 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de Mme ermingeat, remier conseiller ; - les conclusions de Mme Coutarel, ra orteur ublic ; - et les observations de Mme B..., re résentant

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5ème Chambre

6971f83fcdc6046d4739f376

Appel

21 janvier 2026

DBVR-V-B7I-FN72 ; APPELANT / DEFENDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [G] [C] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 7] (MAROC) [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Yann BENOIT de la SCP ORIENS

Source officielle

R222-13 (JU 1)

DTA_2201382_20251002

Administratif

2 octobre 2025

Le résident de la formation de jugement a dis ensé le ra orteur ublic, sur sa ro osition, de rononcer des conclusions à l’audience.

Source officielle

soc

613721aacd580146773f5d1c

Cassation

5 février 1992

Sylvain X..., demeurant à Godonville A..., Saint-Orien (Eure-et-Loir) Bonneval, défendeur à la cassation ; EN PRESENCE DE : l'ASSEDIC d'Eure-et-Loir, sise à Luce (Eure-etLoir), BP. 67, LA COUR,

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Chambre 1

DTA_2200566_20251003

Administratif

3 octobre 2025

anighel, ra orteur ublic. Considérant ce qui suit : M. B...

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R222-13 (JU 1)

DTA_2200720_20251002

Administratif

2 octobre 2025

Le résident de la formation de jugement a dis ensé le ra orteur ublic, sur sa ro osition, de rononcer des conclusions à l’audience.

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3ème chambre

DTA_2002293_20250930

Administratif

30 septembre 2025

Kiecken, ra orteur ublic, - et les observations de Me Tizot, re résentant M. B..., - le ministre des armées n’étant ni résent, ni re résenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

1ère chambre

DCA_25PA02753_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

libertés fondamentales ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile - le code de justice administrative ; Le résident de la formation de jugement a dis ensé le ra orteur

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE

62c5293aa2c42363790795a8

Appel

5 juillet 2022

d'Agen conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le cinq juillet deux mille vingt deux par Nelly EMIN, conseiller faisant fonction de président assistée de Chloé ORRIERE

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE

62c5293ba2c42363790795ae

Appel

5 juillet 2022

conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le cinq juillet deux mille vingt deux par Benjamin FAURE, conseiller faisant fonction de président assisté de Chloé ORRIERE

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE

6451fab748616ed0f8cd4e7f

Appel

2 mai 2023

conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le deux mai deux mille vingt trois par Nelly EMIN, conseiller faisant fonction de président de chambre assistée de Chloé ORRIERE

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE

6451fab848616ed0f8cd4e85

Appel

2 mai 2023

conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le deux mai deux mille vingt trois par Pascale FOUQUET, conseiller faisant fonction de président assistée de Chloé ORRIERE

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE

6451fab948616ed0f8cd4e8b

Appel

2 mai 2023

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE

627217b8228a02057de6731c

Appel

3 mai 2022

d'Agen conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le trois mai deux mille vingt deux par Benjamin FAURE, conseiller faisant fonction de président assisté de Chloé ORRIERE

Source officielle

2ème chambre

DTA_2200311_20221215

Administratif

15 décembre 2022

Il ne constitue pas davantage un balcon, un oriel ou une marquise, eu égard à ses caractéristiques.

Source officielle

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