EXPRO, JCP de NANTERRE N° Chambre : 7 N° Section : N° RG : 16/01127 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane DONTOT, Me Mélina PEDROLETTI, Me Guillaume

EXPRO, JCP de NANTERRE N° Chambre : 8 N° Section : N° RG : 14/11617 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane DONTOT, Me Michel RONZEAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MALPI RCS Nanterre n° 802 240 598 [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 et Me

2017 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 01 N° Section : B N° RG : 15/6989 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10/12/19 à : Me Monique TARDY Me Oriane

Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Philippe RAOULT, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat plaidant/postulant DEFENDEURS : CPAM DU VAL D’OISE [Adresse 9] [Localité 8] représentée par Maître Oriane

: R035 Madame [L] [C] [Adresse 5] [Localité 4] Représentant : Maître Oriane DONTOT de l'AARPI JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20210794

[O] et la société Car Ways succombant sont condamnés aux dépens dont distraction au profit de la SELARL JRF & Associés représentée par Maître Oriane Dontot, conformément à l'article 699 du code de procédure

[N] aux entiers dépens de l'instance et autoriser maître Oriane Dontot, avocat au barreau de Versailles, à en recouvrer directement le montant pour ceux la concernant.

le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2014F02320 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 28.04.2020 à : Me Mélina PEDROLETTI Me Oriane

le 17 Novembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : E N° RG : F15/01395 et 19/00080 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Oriane

le Juge Commissaire de [Localité 10] N° RG : 2022M04991 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Aliénor DE BROISSIA Me Pascale REGRETTIER- GERMAIN Me Oriane

2021 par la Cour d'Appel de VERSAILLES No chambre : 4ème No RG : 19/06879 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie TERIITEHAU Me Anne-laure DUMEAU Me Oriane

rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [E] [H] né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 8] ([Localité 8]) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Oriane

à la cour : Jugement rendu le 08 Septembre 2022 par le Tribunal de Proximité de PUTEAUX N° RG : 11-21-000342 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17/10/23 à : Me Oriane

EXPRO, JCP de NANTERRE N° RG : 21/00460 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 26.01.2023 à : Me Oriane DONTOT, avocat au barreau de VERSAILLES Me Laurence DEFONTAINE, avocat

Décision déférée à la cour : Arrêt rendu par la cour d'appel de Versailles le 8 janvier 2025 N° RG : 22/03595 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Khalil MIHOUBI Me Oriane

BUTARD - ENESCOT agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 18] Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS

déférée à la cour : Ordonnance rendue le 20 juin 2024 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° Section : 1 N° RG : 23/03209 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Oriane