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8 667 résultats pour « Olibe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2503262_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

B A, représenté par Me Olibé, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer un récépissé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2514834_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 mai et 4 juin 2025, Mme D C, représentée par Me Olibe, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2416378_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

B A, représenté par Me Olibé, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui octroyer

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303433_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Le plan graphique du PLUi prévoit une marge de recul concernant l'avenue des Olives, au niveau du projet en litige.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303441_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Le plan graphique du PLUi prévoit une marge de recul concernant l'avenue des Olives, au niveau du projet en litige.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303444_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Le plan graphique du PLUi prévoit une marge de recul concernant l'avenue des Olives, au niveau du projet en litige.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303446_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Le plan graphique du PLUi prévoit une marge de recul concernant l'avenue des Olives, au niveau du projet en litige.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303449_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Le plan graphique du PLUi prévoit une marge de recul concernant l'avenue des Olives, au niveau du projet en litige.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc0bd3db21cbdd9460b

Appel

17 juillet 2019

17 juillet 2019

Représentant : Me Ingrid OLIVER-D'OLLONNE, avocat au barreau de GRASSE Appelante C/ M. D... J...

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60659

Cassation

23 mai 2024

23 mai 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 23-23.947 Demandeur(s) : Mme [M] Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : la société Oliver

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007696523

Admin. suprême

20 janvier 1984

20 janvier 1984

1979, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE A REJETE LEUR DEMANDE D'ANNULATION DE L'ARRETE DU PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE DU 26 JUILLET 1977, AUTORISANT L'AGRANDISSEMENT DU CIMETIERE DES OLIVES

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

65b368e18c0355000835f52e

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

OLINN BUSINESS SOLUTIONS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2205999_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Par un mémoire, enregistré le 4 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Ollié, informe le tribunal qu'elle se désiste de sa requête.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca87bd3db21cbdd8b46c

Appel

29 avril 2008

29 avril 2008

- Citation du nom « Clos de l'Olive 2004 » : Seules la SCEA X... Y..., exploitante ou X... Y...

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2024:0912DEC004314518

Admin. suprême

12 septembre 2024

12 septembre 2024

The applicant is a cooperative that produces olive oil from olives supplied by its members. The Revenue Police’s investigations 2 .

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA04234_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

C... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler les arrêtés du 26 janvier 2024 ar lesquels le réfet de olice l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, en fixant le ays

Source officielle
CC

comm

6079d6829ba5988459c5b9c2

Cassation

29 octobre 1975

29 octobre 1975

MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 514 DU CODE DE COMMERCE APPLICABLE EN LA CAUSE; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LE JUGE-COMMISSAIRE DE LA FAILLITE D'OLIVE

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006397

Admin. suprême

6 juin 2007

6 juin 2007

Stéphane Verclytte, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu du 1 de l'article 9 du règlement CEE n° 3089/78 du 19 décembre 1978 du Conseil, toute mise en libre pratique d'huile d'olive relevant

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2201093_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Elle soutient que : - la rocédure est irrégulière, dès lors qu’il n’est as établi que les services de la olice munici ale aient effectué leur enquête sous l’autorité du maire ; - l’arrêté du 17

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR61181

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

_____ Odesi Pourvoi n° : K 25-13.334 Demandeur(s) : la société Noyal poids lourds Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : la société Oliver

Source officielle

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