AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2503262_20250827
27 août 2025
27 août 2025
B A, représenté par Me Olibé, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer un récépissé
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2514834_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 mai et 4 juin 2025, Mme D C, représentée par Me Olibe, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2416378_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
B A, représenté par Me Olibé, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui octroyer
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303433_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Le plan graphique du PLUi prévoit une marge de recul concernant l'avenue des Olives, au niveau du projet en litige.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303441_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Le plan graphique du PLUi prévoit une marge de recul concernant l'avenue des Olives, au niveau du projet en litige.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303444_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Le plan graphique du PLUi prévoit une marge de recul concernant l'avenue des Olives, au niveau du projet en litige.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303446_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Le plan graphique du PLUi prévoit une marge de recul concernant l'avenue des Olives, au niveau du projet en litige.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303449_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Le plan graphique du PLUi prévoit une marge de recul concernant l'avenue des Olives, au niveau du projet en litige.
Source officielleCour d'Appel
6253cdc0bd3db21cbdd9460b
17 juillet 2019
17 juillet 2019
Représentant : Me Ingrid OLIVER-D'OLLONNE, avocat au barreau de GRASSE Appelante C/ M. D... J...
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60659
23 mai 2024
23 mai 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 23-23.947 Demandeur(s) : Mme [M] Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : la société Oliver
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007696523
20 janvier 1984
20 janvier 1984
1979, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE A REJETE LEUR DEMANDE D'ANNULATION DE L'ARRETE DU PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE DU 26 JUILLET 1977, AUTORISANT L'AGRANDISSEMENT DU CIMETIERE DES OLIVES
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
65b368e18c0355000835f52e
25 janvier 2024
25 janvier 2024
OLINN BUSINESS SOLUTIONS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2205999_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Par un mémoire, enregistré le 4 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Ollié, informe le tribunal qu'elle se désiste de sa requête.
Source officielleCour d'Appel
6253ca87bd3db21cbdd8b46c
29 avril 2008
29 avril 2008
- Citation du nom « Clos de l'Olive 2004 » : Seules la SCEA X... Y..., exploitante ou X... Y...
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:0912DEC004314518
12 septembre 2024
12 septembre 2024
The applicant is a cooperative that produces olive oil from olives supplied by its members. The Revenue Police’s investigations 2 .
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA04234_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
C... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler les arrêtés du 26 janvier 2024 ar lesquels le réfet de olice l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, en fixant le ays
Source officiellecomm
6079d6829ba5988459c5b9c2
29 octobre 1975
29 octobre 1975
MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 514 DU CODE DE COMMERCE APPLICABLE EN LA CAUSE; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LE JUGE-COMMISSAIRE DE LA FAILLITE D'OLIVE
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018006397
6 juin 2007
6 juin 2007
Stéphane Verclytte, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu du 1 de l'article 9 du règlement CEE n° 3089/78 du 19 décembre 1978 du Conseil, toute mise en libre pratique d'huile d'olive relevant
Source officielle8ème Chambre
DTA_2201093_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Elle soutient que : - la rocédure est irrégulière, dès lors qu’il n’est as établi que les services de la olice munici ale aient effectué leur enquête sous l’autorité du maire ; - l’arrêté du 17
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61181
13 novembre 2025
13 novembre 2025
_____ Odesi Pourvoi n° : K 25-13.334 Demandeur(s) : la société Noyal poids lourds Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : la société Oliver
Source officiellePage 12 sur 434