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3 819 résultats pour « Nicolas Merger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CH1 Référés

69fd0829cdc6046d47fa80d6

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

2026 N° RG 26/00076 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I3OF DEMANDERESSES Madame [B], [S], [Q] [K] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] ALGÉRIE (DROME) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Nicolas

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019989596

Admin. suprême

17 décembre 2008

17 décembre 2008

Nicolas Boulouis, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'après avoir exposés les faits soumis au juge du fond, le MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE se contente d'invoquer,

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007834981

Admin. suprême

7 janvier 1994

7 janvier 1994

Nicolas Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463199.20221222

Admin. suprême

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer et au ministre de la transformation et de la fonction publiques.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:464368.20221213

Admin. suprême

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Nicolas Labrune, maître des requêtes, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023958646

Admin. suprême

6 mai 2011

6 mai 2011

Nicolas Polge, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

60794b4d9ba5988459c429e7

Cassation

20 avril 1982

20 avril 1982

ET MME NICOLAS D... SONT DECEDES, LA FEMME, LE 5 MARS 1948, LE MARI, LE 16 FEVRIER 1967 ; QU'ILS ONT LAISSE UNE FILLE, MME LOUISE B... ; QUE, D'UNE UNION PRECEDENTE, MME NICOLAS D...

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470542.20231003

Admin. suprême

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré à l'issue de la séance du 14 septembre 2023 où siégeaient : M.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2024:489782.20240715

Admin. suprême

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré à l'issue de la séance du 20 juin 2024 où siégeaient : M. Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476608.20240606

Admin. suprême

6 juin 2024

6 juin 2024

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré à l'issue de la séance du 16 mai 2024 où siégeaient : M. Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:486799.20240510

Admin. suprême

10 mai 2024

10 mai 2024

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré à l'issue de la séance du 25 avril 2024 où siégeaient : M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476019.20240405

Admin. suprême

5 avril 2024

5 avril 2024

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré à l'issue de la séance du 14 mars 2024 où siégeaient : M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476020.20240405

Admin. suprême

5 avril 2024

5 avril 2024

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré à l'issue de la séance du 14 mars 2024 où siégeaient : M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491643.20240606

Admin. suprême

6 juin 2024

6 juin 2024

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré à l'issue de la séance du 16 mai 2024 où siégeaient : M. Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489383.20240724

Admin. suprême

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré à l'issue de la séance du 11 juillet 2024 où siégeaient : M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:473337.20231110

Admin. suprême

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré à l'issue de la séance du 19 octobre 2023 où siégeaient : M. Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488462.20240510

Admin. suprême

10 mai 2024

10 mai 2024

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré à l'issue de la séance du 25 avril 2024 où siégeaient : M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bb0786cdc6046d472197c7

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

JUGEMENT DU 02/10/2025 REPERTOIRE GENERAL : 2025 003270 DEMANDEUR : Ministère Public, [Adresse 1] Représenté par, [E], [J] DEFENDEUR : , [Adresse 2] (SAS), [Adresse 3], [Localité 1] Représenté par MERLE

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463185.20221213

Admin. suprême

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Nicolas Labrune, maître des requêtes, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6791e0001c87724b5e69d9ad

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

ARRET N° [9] C/ [H] Copie certifiée conforme délivrée à : - [9] - Mme [J] [H] - Me Nicolas CHOLEY - Tribuanl judiciaire Copie

Source officielle

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