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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-6
69d0a46ecdc6046d47112d59
3 avril 2026
3 avril 2026
au barreau de DRAGUIGNAN INTIMEE Association [1], sise [Adresse 3] représentée par Me Nicolas BASTIANI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN ORDONNANCE D'INCIDENT DU 3 AVRIL 2026 Nous, Pascal
Source officielleService des référés
66294e3e204c0caeeb9920bb
23 avril 2024
23 avril 2024
VENDÔME BUREAUX [Adresse 10] [Localité 18] représentées par Maître Nicolas NAHMIAS de la SELARL AdDEN avocats, avocats au barreau de PARIS - #J070 DEFENDERESSES La S.A.S.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:469816.20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Texier, avocat de M.
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008240168
26 juillet 2006
26 juillet 2006
complémentaire, enregistrés les 20 juillet et 3 août 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SOMEDIS, dont le siège est Installation de stockage de déchets ménagers
Source officielle7ème SSJS
CETAT:CETATEXT000029926648
19 décembre 2014
19 décembre 2014
Bertrand Dacosta, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat du syndicat départemental de traitement des déchets ménagers
Source officiellecr
613725cccd5801467742095a
5 mai 1999
5 mai 1999
en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...
Source officiellecr
évrier 2001, qui, dans la procédure suiviec/Eric X
613725f1cd58014677421ba8
12 février 2002
12 février 2002
rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER, et de la société civile professionnelle BACHELLIER et POTIER de la VARDE, avocats
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
670f584e4ad0d5ee7d7e5cb0
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[J] [O] né le 13 décembre 1999 à [Localité 1], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Jenny Lamy, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris - Mme [D] [
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110621
11 octobre 2017
11 octobre 2017
Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M. et Mme X... ; Sur le rapport de M.
Source officiellecr
61372629cd580146774236c2
25 juin 2002
25 juin 2002
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller POMETAN et les observations de Me SPINOSI, avocat
Source officielleJuge Liberté Détention
6965638acdc6046d47118e22
9 janvier 2026
9 janvier 2026
, avocat au barreau de COLMAR Vu le procès-verbal d'audition de Monsieur [X] [T], par le moyen d'une communication téléphonique, le 09 janvier 2026 à 09h38 assisté de Me Benoît NICOLAS, avocat commis
Source officielleContentieux - audience publique
69b690e7cdc6046d47be35aa
8 janvier 2026
8 janvier 2026
OLIVIERS, [Adresse 2], défenderesse ayant pour conseil Maître Félicien HYEST, avocat à [Localité 1].
Source officielleContentieux - audience publique
69c8ac8fcdc6046d475d46d3
2 juillet 2025
2 juillet 2025
2] défenderesse représentée par Maître Guilhem D'HUMIERES avocat à LILLE.
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd9407e
26 juin 2018
26 juin 2018
APPELANT SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE PON T DE VESLE Représentant : Me Nicolas HUBSCH, avocat au barreau de REIMS INTIME ORDONNANCE D'INCIDENT Du : 26 juin
Source officiellecr
61372561cd5801467741d387
9 janvier 1996
9 janvier 1996
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf janvier mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller Françoise SIMON et les conclusions de M. l'avocat
Source officiellecr
613725e1cd580146774213ab
23 mai 2001
23 mai 2001
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE et les conclusions de Mme l'avocat
Source officiellecr
61372607cd580146774226a4
16 novembre 1999
16 novembre 1999
Milleville conseiller de la chambre ; Avocat général : M.
Source officiellecr
6137256dcd5801467741d9f2
21 novembre 1995
21 novembre 1995
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un novembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUERDER et les conclusions de M. l'avocat
Source officielleService des référés
697aa8dfcdc6046d4709f991
7 janvier 2026
7 janvier 2026
CACTUS HOTEL [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Maître Nicolas VENNER de l’AARPI AEVEN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS - #A0480 DEFENDERESSES Madame [V] [L] [Adresse 1] [Localité 3] Madame
Source officielle3ème chambre
686f4a041cd28a275e6bd89f
23 janvier 2025
23 janvier 2025
NAN [D], demeurant [Adresse 1]/France Représentée par Me Souad DERGHAL, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE S.C.I.
Source officiellePage 12 sur 242