Vu l'ordonnance rendue le 30 Août 2022 à 15H18 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [I] [V] né le 20 Juin

Vu l'ordonnance rendue le 30 Août 2022 à 15H17 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [E] [Y] né le 06 Décembre

Jean-Nicolas, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 4 janvier 1996, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vols aggravés, association de malfaiteurs

du commerce et de l'industrie ou à la liberté de circulation. 6.

l'audience publique de la cour d'appel de Reims où était présent et siégeait Madame Catherine CHASSE, Conseiller délégué du premier président, régulièrement désignée par ordonnance, assistée de Monsieur Nicolas

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 24/02962 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QN6L MINUTE N° NAC : 14T

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 24/02963 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QN6O MINUTE N° NAC : 14T

Nicolas X... et Mme Jane Y..., ; M.

[L] [U] né le 27 Avril 1994 à OUJDA (Maroc) de nationalité Française non comparant représenté par Me Amélie PAILLE-NICOLAS, avocat au barreau de RENNES hospitalisé à l' UHSA DE RENNES ayant pour

Vu la requête enregistrée le 2 février 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION LIBERTE INFORMATION SANTE (ALIS), dont le siège est 19 rue de l'Argentière à Riom

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de la société civile professionnelle RYZIGER et BOUZIDI et de la société civile professionnelle NICOLAY

Marc Y... et Maurice X... ; Attendu que, par jugement du 2 décembre 1992, cette juridiction a prononcé la nullité de toute la procédure d'information ; qu'il s'ensuit que les demandeurs ont été libérés

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 24/03003 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOHP MINUTE N° NAC

Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de M. Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M.

B... a suivi une formation service de sécurité incendie et d’assistance aux personnes (SSIAP3) organisée par l’Institut Nicolas Barré du 19 avril au 23 juin 2022.

quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, et de la société civile professionnelle NICOLAY

d'assises de PARIS, du 14 novembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de destruction d'un bien par l'effet d'un incendie ayant entraîné la mort d'autrui, a rejeté sa demande de mise en liberté

l'audience publique de la cour d'appel de Reims où était présent et siégeait Madame Isabelle FALEUR, Conseiller déléguée du premier président, régulièrement désignée par ordonnance, assistée de Monsieur Nicolas

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 24/03022 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOJ2 MINUTE N° NAC

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 24/03018 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOJM MINUTE N° NAC