Pierre et Albert X..., propriétaires indivis d'un domaine donné à bail aux époux Y..., l'ont vendu à leurs neveux, MM.

Mohamed X... en qualité d'administrateur légal de ses enfants mineurs Nora, Karim et Sami, respectivement beaux-frères, belles-soeurs, neveux et nièces de la victime (les consorts A...) ; qu'un premier

décédé le 29 décembre 1994 et que, le 25 décembre précédent, deux "chèques" de 70 000 francs chacun, ont été tirés sur ce compte au moyen de la griffe au profit des enfants mineurs des époux X..., neveux

suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 11 octobre 2005), que Laurence X..., veuve Y..., est décédée le 16 janvier 1986, laissant pour recueillir sa succession son neveu

Nevez, société anonyme, dont le siège social est ...

Cette dernière est décédée le 2 février 2016, laissant pour lui succéder ses neveux, Mmes [G] et [A] [P] et MM. [C] et [B] [P]. 3. Par actes des 21 septembre et 10 octobre 2018, Mme [A] [P] et M.

, se trouvait donc dépendante affectivement de ses proches sur lesquels elle avait reporté sa confiance et son affection ; qu'il importe peu que Louise Y... ait consenti des dons ou des prêts à ses neveux

dossier de nombreuses contradictions entre les déclarations des personnes présentes cet après-midi et ce soir-là, alors que la famille de Kheira Z... prend fait et cause pour son mari qui est également un neveu

d'assises au cours des débats, l'accusée Valéria E... a précisé qu'elle ignorait l'adresse de sa fille Michelle B..., alors que, pour sa part, l'accusé Nadi F... a déclaré ne pas connaître l'adresse de son neveu

omettent de statuer sur un chef d'inculpation ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'à la suite d'une plainte de Suzette Y..., épouse X..., contre Gérard X..., neveu

C..., employée comme dame de compagnie par la majeure protégée et octroyé à cette dernière une rente viagère ; que Rosa Z... est décédée le [...] , laissant pour lui succéder ses neveux, MM.

.] ; qu'après avoir sollicité en référé des mesures d'expertise, son époux, leurs enfants, ses frères et belles-soeurs, ses neveux et nièces et ses parents (les consorts X... et Z...), invoquant l'existence

B..., respectivement soeur et neveu de Mme Y..., ont, en qualité d'héritiers dans les successions ouvertes au décès de M.

[G], [W], [Y] et [V] [P], et Mme [U] [P] (les consorts [P]), neveux et nièce de la victime, ont assigné M.

coupable du délit d'homicide involontaire sur les personnes d'Isabelle B..., Hubert Y... et Frantz A..., l'a condamné en répression à 15 jours d'emprisonnement avec sursis, l'a condamné solidairement avec Neveu

parties civiles; "aux motifs que "les préjudices moraux seront évalués ainsi selon la jurisprudence habituelle de la Cour : pour la mère : 80 000 francs; pour la soeur : 40 000 francs; pour le neveu

l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre des chefs de faux et usage de faux ; "aux motifs qu'il ressort des déclarations d'Henri et Alfério Y... que Siro Y... a eu la volonté d'avantager ces deux neveux

En l'espèce, la commission comprend des éléments dont elle dispose que le neveu du demandeur a fait l'objet d'une mesure de tutelle, qui n'est pas exercée par Monsieur X X.