11 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01635 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YD2X N° de MINUTE : 23/01635 DEMANDEUR Madame [H] [V] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Pauline NEXON

2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01994 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7J2 N° de MINUTE : 25/01712 DEMANDEUR Madame [X] [F] [Adresse 1] [Localité 4] présente et assistée par Me Pauline NEXON

avocat Maître Julie Gourion, avocat au barreau de Versailles, toque 51 ([Adresse 2]), contre le jugement du conseil de prud'hommes de Nanterre du 30 juin 2022 dans un litige l'opposant à la société Neurones

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi n° Y 89-13.119 formé par la société Le Disque bleu, dont le siège social est route de Nexon

. : L'affaire viendra à l'audience du 17 Septembre 2025 à 14 H 00 Palais Verdun salle Eric NEGRON (ancienne salle A) N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé

RENVOIE l'affaire à l'audience de plaidoirie du 21 octobre 2026 à 14h00 en salle Eric Négron Palais Verdun . DIT que la clôture interviendra le 23 septembre 2026.

. : L'affaire viendra à l'audience du 13 Mai 2026 à 14 H 00 salle Eric NEGRON (ancienne salle A) Palais Verdun Copie délivrée aux avocats des parties le : Le greffier N.B. 2 : En vertu

. : L'affaire viendra à l'audience du 10 Septembre 2025 à 14 H 00 Palais Verdun salle Eric NEGRON (ancienne salle A) Palais Verdun N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile

. : L'affaire viendra à l'audience du 22 octobre 2025 à 14 H 00 salle Eric NEGRON (ancienne salle A) Palais Verdun N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé

. : L'affaire viendra à l'audience du 17 Septembre 2025 à 14 H 00 Palais Verdun salle Eric NEGRON (ancienne salle A) N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé

. : L'affaire viendra à l'audience du 24 Septembre 2025 à 14 H 00 Palais Verdun salle Eric NEGRON (ancienne salle A) N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé

. : L'affaire viendra à l'audience du 17 Septembre 2025 à 14 H 00 Palais Verdun salle Eric NEGRON (ancienne salle A) N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé

. : L'affaire viendra à l'audience du 07 Mai 2025 à 14 H 00 [Adresse 2] Salle Eric Negron (rez de chaussée) [Adresse 2] [Localité 1] Copie délivrée aux avocats des parties le : Le greffier

. : L'affaire viendra à l'audience du 26 Novembre 2025 à 14 H 00 Palais Verdun salle Eric NEGRON (ancienne salle A) N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé

. : L'affaire viendra à l'audience du 26 Novembre 2025 à 14 H 00 Palais Verdun salle Eric NEGRON (ancienne salle A) N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé

.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 23/00542 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PIFB - 3ème chambre Affaire : [R] [B] Représenté par Me Christophe NEROT de la SELARL VERBATEAM TOULOUSE

. : L'affaire viendra à l'audience du 13 Mai 2026 à 14 H 00 Palais Verdun salle Eric NEGRON (ancienne salle A) Palais Verdun N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile,

. : L'affaire viendra à l'audience du 10 Septembre 2025 à 14 H 00 salle Eric NEGRON (ancienne salle A) Palais Verdun En application de l'article 912 alinéa 3 du code de procédure civile, le dossier