Guy XY..., Le Fournil de Saint-Ferréol, ... ; M. Gérard XJ..., La Mandragore, rue Saint-Ferréol, 66400 Céret ; M. René G..., Boulangerie, rue M. Aribaud, 66400 Céret ; M.

Vu la requête enregistrée le 5 mai 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Stiliana Y..., demeurant chez Mme Nadine X..., ... ; Mme Y... demande au Conseil d'Etat : 1°)

et SAINT-BARTHÉLEMY SCI CREOLE HOLIDAYS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège domiciliée chez Monsieur [Z] [F] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité

N° N° RG 24/00469 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBKF du 24/04/2024 ------------------------ COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS O R D O N N A N C E N° de MINUTE : APPELANT : M.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Organisation girondine de soins à domicile (OGISAD), dont le siège est à Bordeaux (Gironde), 74, cours Saint-Louis

publique Rendue le 16 juillet 2024 Nadia OTMANI, Vice présidente placée, juge des libertés et de la détention au Tribunal judiciaire d’ÉVRY, assistée lors du débat et du prononcé du délibéré de Madame

COUR D'APPEL DE Saint-Denis Chambre des Libertés Individuelles Soins Psychiatriques sous contrainte ORDONNANCE DU 06/10/2022 ------------- République Française Au nom du Peuple Français

Joseph Z..., demeurant 81, cité de la Romière au Chambon-Feugerolles (Loire), 4 ) de la ville de Saint-Etienne, dont le siège est place de l'Hôtel de ville à Saint-Etienne, prise en la personne de son

représentéS par la SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Frédéric BRISSAUD, du barreau de PARIS D'UNE PART INTIMÉS : Maître Nadine K...

Maurice XR..., demeurant ... à Chatel-Saint-Germain (Moselle), 99 / de Mme Corinne ZG..., demeurant ...

11 janvier 2022 par laquelle le conseil municipal de Saint-Guiraud a approuvé son plan local d'urbanisme.

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Nadia

courant pour attraper son bus) pris en charge par la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de la Seine-Saint-Denis au titre de la législation sur les risques professionnels par décision du 6 juin

), 2°/ Mme B..., Nadia Ah Niave, épouse Turpin, demeurant ... à Saint-Pierre (Réunion), 3°/ M.

cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1987 par la cour d'appel de Lyon (5ème chambre sociale), au profit : 1°/ de Mlle Myriam X..., demeurant ..., actuellement sans domicile connu, 2°/ de Mme Nadine

Jean-Paul J..., demeurant ... à Saint-Ame (Vosges), Vagney, 2°) M. Mohamed O...

Joseph X..., demeurant à l'enclos, 81290 Saint-Affrique-les-Montagne, en cassation d'une ordonnance rendue le 9 février 1996 par M. le premier président de la cour d'appel de Toulouse, au profit : 1

SAINT-MAURICE représentée par son représentant légal audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Nadine HEICHELBECH, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉS : Madame [R] [D] épouse