[Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Nicolas JONQUET de la SCP SVA, avocat au barreau de NIMES, substitué par Me Agathe MARJARY, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.S.

F..., Nicolas A..., demeurant ..., 8 ) de M. Pierre E..., demeurant ..., appartement 22, Le Mans (Sarthe), 9 ) de M.

Paul, Antoine ZX..., demeurant à Alger (Algérie), Bal ..., 135°/ M.

LOIRE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA LOIRE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SAVOIE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE HAUTE SAVOIE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ALLIER

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES Nicolas REVEL LE MAGISTRAT DU SIEGE EN CHARGE DU CONTROLE DES MESURES DE RETENTION ADMINISTRATIVE PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT

inscrite au RCS de PARIS sous le n°542 029 848, prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 182 avenue de France 75013 PARIS CREANCIER POURSUIVANT, représenté par Maître Marie-Aline

sont autant de preuves que, prenant tardivement conscience de la présence du véhicule et effectuant alors un freinage trop violent sur la roue avant de sa motocyclette avant d'en perdre le contrôle, Nicolas

B a été assujetti à la taxe d'habitation au titre des années 2015, 2016, 2017, 2018, 2019, et 2020 à raison d'un logement situé 64, rue Nicolas Blanc à Faverges-Seythenex.

la décision du 6 mai 2004 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Alger

[Y] [B] Représentant : Me Nicolas DEUR de l'ASSOCIATION ESCOFFIER - WENZINGER - DEUR, avocat au barreau de NICE - Représentant : Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Mme [S] [R] épouse

qu'un autre ouvrier du chantier, Mustafa Y..., sur le registre unique du personnel de l'entreprise, et n'avait procédé à aucune déclaration aux organismes de protection sociale ; Attendu que Mehmet Ali

a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 30 avril 2019 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de pension en qualité de victime civile de la guerre d'Algérie

Monsieur Thierry SILHOL, Présidente de chambre, Madame Hélène ROUSTAING, Conseiller, Monsieur Benoît JOBERT, Magistrat honoraire qui a fait le rapport, qui en ont délibéré ; Greffier, Monsieur Ali

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Gury et Maître, avocat de M.

MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Aline Y...

Après que la cause a été débattue en audience publique le 19/03/2026 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Monsieur Nicolas LECOMTE, Monsieur Philippe DAGORNO, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles

ECHIROLLES représentée par Maître David ROGUET du cabinet BASTILLE AVOCATS - GUMUSCHIAN ROGUET ET ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDEUR Monsieur [I] [E], demeurant 18 Rue Nicolas

Ali, - LE PROCUREUR GENERAL PRES DE LA COUR D'APPEL DE RIOM, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, du 19 février 1998, qui, pour violences volontaires avec préméditation,