A B, représenté par Me Moumen, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 8 avril 2025, par lequel le Préfet de police l'a

sens des dispositions de l'article L. 151-11 du code de l'urbanisme et des articles A1 et A2 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Pomps, alors même que l'unité de méthanisation de Mourenx

Le requérant est un ressortissant italien né en 1915 et réside à Mirandola (Modène). Il est représenté devant la Commission par Maître Sergio Virgili, avocat à Mirandola (Modène).

le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1999 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre), au profit : 1 / de la société civile immobilière (SCI) Raymo, dont le siège est Moudong

E..., n'a pas légalement justifié sa décision, les seuls contacts entre les deux frères ou l'appartenance de l'accusé à une mouvance radicale n'étant, de ce point de vue, pas suffisants ; 3°/ qu'enfin

présenté comme un individu menteur, manipulateur et au besoin délateur, tenant des propos " n'étant en réalité qu'un tissu de mensonges ", qualifié de rapace, menant un double jeu au sein même de la mouvance

compétence était mentionnée sur un document contractuel signé et donc accepté par la société Bati-Seul de nature à établir que celle-ci avait eu connaissance de cette clause au profit des tribunaux de Modena

comportement, eu égard, notamment, à sa radicalisation croissante, sa participation à la diffusion de la propagande djihadiste sur les réseaux sociaux, ses liens avec des individus appartenant à la mouvance

Cet avis rappelle en particulier que l'intéressé est connu des services de police en tant que membre actif de la mouvance islamiste brestoise, qui s'est fait connaître pour rassembler des volontaires afin

L. 631-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - elle est entachée d'une erreur de fait quant à son " mariage virtuel " avec un ressortissant allemand proche de la mouvance

#Trend-Moden Textilhandels GmbH împotriva Hauptzollamt Emmerich.#Cerere având ca obiect pronunțarea unei hotărâri preliminare: Finanzgericht Düsseldorf - Germania.#Libera circulație a mărfurilor.

publiques auxquelles il a été procédé, pas corroborés par les éléments du dossier ; que M.A..., qui a été condamné pour des délits de droit commun restés isolés et qui ne conteste pas appartenir à la mouvance

Il soutient que : - il y a urgence à exécuter la mesure d'expulsion, même si le départ de l'intéressé n'est pas programmé pour l'instant, compte tenu de son ancrage depuis 2008 dans la mouvance radicale

] [Localité 4] Inscrite sous le numéro 512 444 282 au R.C.S. de [Localité 2] Maître [R] [I] - avocat au barreau de Paris Maître STRICOT Florence – avocat au barreau de Brest Substitué par Maître LE MOULLEC

Il expose qu’il a acheté le véhicule le 28 juillet 2017 auprès du garage MODENA SPORT à [Localité 4] et qu’il a assuré tous les entretiens et réparations nécessaires auprès des garages MODENA SPORT et

mai 1989 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de : 18) la société à responsabilité limitée Seta, société d'Entreprise de travaux d'Aquitaine, dont le siège est à Os Marsillon, Mourenx

de l’intérieur s’est fondé sur le motif tiré de ce que le loyalisme de l’intéressé envers la France n’était pas garanti à raison de sa proximité avec des personnes membres ou qui évoluent dans la mouvance

A... avec ladite mouvance, le fait qu’il soit connu d’un service tiers depuis 2018 car susceptible d’être radicalisé et d’être en lien avec la mouvance islamiste radicale conduit à s’interroger quant à