sur les étrangers, l'a condamné à dix mois d'emprisonnement et trois ans d'interdiction du territoire français, et a décerné mandat de dépôt contre lui ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

immobilier, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

cour d'appel de CAEN, en date du 21 octobre 2003, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'ORNE sous l'accusation de viols et agressions sexuelles aggravés ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

réglementation sur la sécurité des travailleurs, l'a condamné à 10 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen

ESPAGNE   La Cour européenne des Droits de l’Homme a communiqué aujourd’hui par écrit son arrêt [1] dans l’affaire Moreno Gómez c. Espagne (requête n o 4143/02).

. ; Vu le mémoire produit : Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-2, R 625-2 et R. 625-5 du code pénal, L. 4321-1, L. 4741-1, L.4741-2, R. 4323-61 à R. 4323-64 du code

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L. 122-14-4 DU CODE DU TRAVAIL ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A ALLOUE DES DOMMAGES-INTERETS A MORENO, DIRECTEUR DE LA SUCCURSALE

ou inexécution Décision attaquée : n° F21/06858 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 22 Novembre 2021 Appelant : Monsieur [M] [I], représenté par Me Sandra MORENO-FRAZAK

Franck Provost et Chequers & Company

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte notarié du 1er décembre 1988, la société Franck

qui, pour délit de violences volontaires, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur l'action civile; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le premier moyen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 29 septembre 2005), rendu sur

E] [Z], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° C 22-19.686 contre le jugement rendu le 17 septembre 2021 par le tribunal judiciaire de Perpignan, dans le litige l'opposant à la société Garage Moreno

Franck, demeurant ... (15ème), 4 ) de Mme Yannick B..., demeurant ... (13ème), 5 ) de Mme Nicole Y..., demeurant ... (20ème), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131

tribunal, en date du 11 octobre 2004, qui a renvoyé Bruno X... des fins de la poursuite pour vente de boissons par un débitant à une personne manifestement ivre ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

n'est produit ; Sur le deuxième moyen de cassation, proposé par la société civile professionnelle Waquet, Farge et Hazan pour Pierre A..., Richard C..., Franck et Pascal N..., pris de la violation

, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent