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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2112953_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal administratif a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2115524_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal administratif a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative
Source officielleHospitalisation D'office
62da3e552eb797effb07038a
21 juillet 2022
21 juillet 2022
26170 St Auban Sur Louveze représentée par Me Toufik ARIB, avocat au barreau de Grenoble, ET : INTIMES : CENTRE HOSPITALIER DROME VIVARAIS 391 route des Rebatière BP 16 26760 Monteleger
Source officielle9ème chambre
DTA_2203063_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
A par Me Monteret-Amar ont été enregistrées le 17 avril 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2111145_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Le rapport de Mme Monteagle, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique le 4 décembre 2023.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2415890_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Ont été entendus lors de l'audience publique : - le rapport de Mme Monteagle, magistrate désignée, - et les observations de M. B.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043392017
3 mars 2021
3 mars 2021
ACCORD NAO 2020 CLINIQUE MONTICELLI VELODROME
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2611726_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Vu : - la décision par laquelle la présidente du tribunal administratif de Paris a désigné Mme Monteagle, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative,
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2414626_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal administratif a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2414958_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
. ; - la décision par laquelle le président du tribunal administratif a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2416355_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal administratif a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2417214_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative ;
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2504976_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal administratif a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2010263_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal administratif a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd90610
25 avril 2013
25 avril 2013
hospitalisée au centre LE VALMONT MONTELEGER à la date de l'appel et en soins libre depuis le 19 avril 2013 née le 30 Août 1966 à de nationalité Française ... 26130 SAINT PAUL TROIS CHATEAUX
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2308740_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative ;
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2300019_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal administratif a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2300172_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal administratif a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2300508_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal administratif a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2300979_20230817
17 août 2023
17 août 2023
tribunal de lui indiquer les possibilités permettant de remédier à la situation relative aux désordres affectant un bâtiment ayant donné lieu à un arrêté de péril imminent du maire de la commune de Monticello
Source officiellePage 12 sur 118