Il soutient que : - la condition d'urgence doit être regardée comme remplie dès lors qu'il a fait l'objet d'une radiation des cadres de la commune de Monferran-Savès afin d'être muté à la mairie d'Auch

PREDICA PREVOYANCE DU CREDIT AGRICOLE SA dont le siège administratif se trouve au [Adresse 1] prise en ses représentants légaux domicilés audit siège social [Adresse 3] Représentée par Me Séverine MONFRAY

PROMOLOGIS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN-CARRIERE-ESPAGNO

Représentée par Me Jacques LEVY, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Madame [P] [E] veuve [I] 2 impasse de l'Aquilon 31850 MONTRABE Représentée par Me Pierre DUNAC, avocat au barreau de

Juillet 2025 N° RC 24/02796 DÉCISION par défaut et en dernier ressort [B] [F] [R] [Z] [I] ET : [M] [V] [S] [J] Débats à l'audience du 22 Mai 2025 copie et grosse le : à Me MONFERRAN

En l'espèce, il n'est pas contesté que les déclarantes n'ont pas mentionné dans leurs déclarations leurs parts des GFA de MONTMAY et de l'HERONDE ni qu'elles les considéraient comme des biens professionnels

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2022, Mme C B, représentée par Me Monfray, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme globale de 30 300

rendre service à ces deux ONG donc ils sont effectivement les otages de ces deux organisations » ; propos n° 3 : 11 : 15 « ils ont pris les informations qu'on leur avait demandé de prendre, ils les ont monnayées

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MONTRAVERS [K], ès qualité de liquidateur de la ASRL ROBERT CIMBERT [Adresse 1] [Localité 3] Non comparante non représentée LE MINISTERE PUBLIC Non présent, a fait des observations écrites

N° RG 24/01424 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDNU MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01424 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDNU NAC: 30F FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Jacques MONFERRAN de la SCP

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD) C/ [Z] [K] RENVOI A UNE PROCHAINE AUDIENCE Copie certifiée conforme délivrée le à Me MONFERRAN REPUBLIQUE

de la SCP MONFERRAN-CARRIERE-ESPAGNO, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée par Me Thierry WICKERS de la SELAS EXEME ACTION, avocat au barreau de BORDEAUX Madame [Z] [L] [Adresse 3] [Adresse

documents échangés entre les services de la préfecture et les sociétés X et X concernant deux projets de parcs éoliens développés par ces sociétés sur le territoire des communes de Lacour-d'Arcenay et de Montlay-en-Auxois

MONTRAVERS [H], ès qualités, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 530 194 968, Dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 7] Non constituée

François Point, rapporteur public, - les observations de Me Bézard, pour la société Tamaris Sécurité Privée et les sociétés Help Partners, Tulier Polge Alirezai et Montravers Yang Ting, et de Me Habibi

MIC INSURANCE COMPANY, Assureur de la sté AXDIS, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR, avocats au barreau de TOULOUSE

PROMEDIA RHONALP [Adresse 138] [Localité 48] Tous représentés par Me Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat postulant Tous représentés