Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613720eecd580146773ef972
8 mars 1989
8 mars 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Yves de X..., demeurant à Saint-Louis de Montferrand à Ambares
Source officielleJAF Cab 10
69d04cdbcdc6046d470a4871
2 avril 2026
2 avril 2026
[L] [H], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN – ESPAGNO, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats postulant, vestiaire : 328, Maître Sophie GERVAIS de la SCP
Source officielle3ème chambre
627df9860d41e0057d43e7b9
12 mai 2022
12 mai 2022
OPERATEUR NATIONAL DE VENTE SA OPERATEUR NATIONAL DE VENTE, venant aux droits de la SA d'HLM PROMOLOGIS 19-21 Quai d'Austerlitz 75013 PARIS Représentée par Me Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN-CARRIERE-ESPAGNO
Source officielle2ème chambre
66fb910f39036b39a0de8173
9 janvier 2024
9 janvier 2024
HENRY COSTES, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Jacques MONFERRAN
Source officiellesoc
6137215acd580146773f30dc
23 mai 1991
23 mai 1991
Christian X..., demeurant à Saint-Louis de Montferrand (Gironde), Ambares, ..., lotissement Le Pré du Gua, en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1989 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale
Source officielleciv2
61372152cd580146773f2cfc
24 octobre 1990
24 octobre 1990
Maurice, Elie X..., demeurant à Montferrat (Var), rue du Docteur Rayol, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation ; LA COUR, en l'audience
Source officielleciv2
613720f9cd580146773efecb
25 octobre 1989
25 octobre 1989
Madame Rose-Marie Y..., née E..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 septembre 1987 par la cour d'appel de Poitiers, au profit de Madame Huberte X..., demeurant "La Jonchère", rue Mongerais
Source officielleJCP REFERES
67f839c7cf40727a00448757
2 avril 2025
2 avril 2025
[Localité 14] METROPLE HABITAT - L’OPH DE LA METROPOLE TOULOUSAINE Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me MONFERRAN Me SERDAN Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties
Source officielle1ere Chambre Section 1
68f9b6c80a84a5e5f0016880
22 octobre 2025
22 octobre 2025
CONFIRMATION Grosse délivrée le 22/10/2025 à Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU Me Jacques MONFERRAN
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1af
27 mai 2008
27 mai 2008
Il est constant, par ailleurs, que Catherine X... travaillait dans deux établissements distincts, le centre d'aide par le travail de MEZIN et l'UPAES de MONFERRAN-SAVES, distants de 100 kilomètres.
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000007843616
15 février 1995
15 février 1995
Y... et Mme X... ont formé, le 31 juillet 1985, auprès du maire de Monterau-Fault-Yonne des recours gracieux contre les décisions prises par celui-ci, le 26 juin 1985, de réduire, en ce qui les concerne
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00215_20250228
28 février 2025
28 février 2025
ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 2 août 2021 par lequel le préfet d'Ille et Vilaine a déclaré cessible la parcelle cadastrée section AR n°501 située 25 rue Henri Monnerais
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
60375c15c32b6c39a9e8b71d
3 avril 2015
3 avril 2015
- dit que les sociétés SLOTA, SEVA, SARL TAXIS PARIS DELAMBRE, MONDERNES TAXIS PARISIENS et TAXIS PARIS DANTON ont rompu à tort le contrat de travail.
Source officielleciv2
6137212fcd580146773f1b2b
26 avril 1990
26 avril 1990
(Alpes-Maritimes), 3°/ Monsieur Daniel X..., restaurateur, demeurant restaurant "La Ferme du Baudron" à Montferrat (Var), 4°/ Monsieur Jean-Marc X..., devenu majeur en cours de procédure, demeurant
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 6
69d99555cdc6046d47d3c662
10 avril 2026
10 avril 2026
Représentée par Maître Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN – ESPAGNO, avocats au barreau de Toulouse, avocats plaidant.
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 3
67f596c5bbf04ef7857c3cd1
1 avril 2025
1 avril 2025
[F] [B] né le 09 Septembre 1956 à , demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Bertrand ESPAGNO de la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR, avocats au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 328 Mme [M] [B] née
Source officielle3ème chambre
660cf26e7c1ccb0008628f95
2 avril 2024
2 avril 2024
SECURIMUT [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN-CARRIERE-ESPAGNO, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et Me Jean Louis BELOT de la SCP BELOT-MARRET-CHAUVIN
Source officielleCour d'Appel
6253c9debd3db21cbdd89664
10 septembre 2007
10 septembre 2007
TOULOUSE INTIMEE COMMUNE DE VILLEMUR SUR TARN Place Charles Ourgaut HOTEL DE VILLE 31340 VILLEMUR SUR TARN représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE, avoués à la Cour assistée de la SCP MONFERRAN-CARRIERE
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007920051
21 août 1996
21 août 1996
Hubert X..., demeurant Le Paradis Abbans-Dessous, à Montferrand-le-Château (25320) ; M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100029
12 janvier 2012
12 janvier 2012
Raymond Jean-Louis né à Montferrand du Périgord le 11 août 1948 reconnais avoir emprunté 600 000, 00 F (six cent mille francs) à Mme Y...
Source officiellePage 12 sur 28