En l'espèce, le contrat de prêt du 31 décembre 2015 constituant le titre de créance de la SA GE MONEY BANQUE et visé dans les courriers n'est pas produit.

Z... a consenti à la société Coup 401 une cession de ses droits d'auteur visant expressément les quatre modèles et "également tous modèles dérivés de ceux en objet" ; que la société Coup 401 s'est engagée

Daniel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1998 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au profit de l'Association pour le développement de la formation Sudavi

janvier 1998 par la société GFI Informatique ; qu'à partir de 1998 l'activité du salarié s'est exercée auprès du Crédit agricole d'Aurillac ; que le contrat de travail prévoyait un lieu d'activité à Montpellier

septembre 1990 et la liquidation-partage de la communauté réalisée par acte du 26 mars 1991 sans que soit évoquée la somme restant dûe à l'épouse ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier

' elle ne s'est jamais opposée à la reprise par Monsieur [T] de ses biens mobiliers personnels et elle le lui a indiqué plusieurs fois.

Haute, 34200 Sète, en cassation d'un arrêt rendu le 4 janvier 2000 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de la société Protection service, société à responsabilité limitée,

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christine X..., domiciliée "Le Coudenas", Fontes, Roujan (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1993 par la cour d'appel de Montpellier

collectivité locale ayant établi le plan d'occupation des sols ; 2 / que les parcelles expropriées, situées dans une zone constructible ainsi qu'il résultait du jugement du tribunal administratif de Montpellier

articles 434 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré le prévenu coupable de détérioration d'objets mobiliers

pourvois en raison de la connexité ; I - Sur le pourvoi formé contre l'arrêt du 12 juin 1996 ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ce mémoire, déposé par un avocat au barreau de Montpellier

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la société Ecole des sciences techniques gère une école de coiffure où les élèves s'exercent sur des modèles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rhin et Moselle, société anonyme dont le siège est ...

Aux termes de ce texte, la protection du dessin ou modèle conférée par les dispositions du livre 5 du code de la propriété intellectuelle s'acquiert par l'enregistrement.

Guy de B..., un litige est né entre les associés sur le mode de répartition de l'indemnité d'assurance afférente aux dommages mobiliers, Mme X... soutenant que, la SCI ayant seule la qualité d'assuré,

DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Elisabeth Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1996 par la cour d'appel de Montpellier

Eric X..., demeurant N 1 de la Butte Verte à Pezenas (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 15 avril 1993 par la cour d'appel de Montpellier (4ème chambre sociale), au profit de la société Nora, dont

, mandataire judiciaire, demeurant ..., agissant en sa qualité de liquidateur de la société Pascual France, en cassation de deux arrêts rendus les 3 février et 30 juin 1994 par la cour d'appel de Montpellier