Le cédant soutient que cette clause ne peut être analysée comme une clause pénale susceptible de modération car elle n'a pas pour objet de faire assurer l'exécution d'une obligation.

Enigma Software au motif qu'elles étaient limitées à la réparation du préjudice subi en France du fait d'un prétendu dénigrement réalisé au moyen d'un logiciel offert au téléchargement des internautes du monde

sein de la société Air France, il n'avait été relevé aucune pathologie neurologique grave alors que suivant un documentaire projeté aux membres des deux CHSCT, huit cents pilotes se plaignaient dans le monde

commandants, à tous les échelons, sont tenus d’évaluer chaque cas selon des critères leur permettant de déterminer si les actions ou comportements d’un individu ont eu ou risquent d’avoir un impact négatif

Si la Convention n’accorde pas aux détenus le droit de choisir leur lieu de détention, l’État n’en doit pas moins s’efforcer de préserver et de faciliter leurs contacts avec le monde extérieur.

Il y a beaucoup de monde qui ont le COVID, j'ai peur de l'avoir à nouveau. Je veux sortir. J'ai une adresse de ma soeur et je peux être assigné à résidence.'

Pour obtenir le recouvrement, 5 mises en demeure de payer, valant commandement de payer ; 3 SATD bancaires ont été réalisées, revenues négatives, ou n'ayant pas permis de solder la dette de la société.

Maître [S] [B] , Notaire à LAGNIEU (56, Avenue de l'Etraz CS 0003 01 151 Lagnieu Cédex) sera choisi; Que la complexité des opérations , caractérisée par la multiplication de plusieurs intervenants du monde

bénéficié du même traitement que les autres candidats potentiels au titre d’une mutation prioritaire à l’UGA ; - le fait que l’administration ait écarté sa demande comme irrecevable a eu une incidence négative

le cadre de sa déclaration devant les services de gendarmerie, recevoir chaque mois de la part de son époux une somme en liquide d'au moins 500 euros et des fois plus « car nous recevons beaucoup de monde

favoriser l'état de conservation des espèces en cause ; le PLAGEPOMI des cours d'eau bretons 2024-2027 a fait l'objet d'une évaluation des incidences Natura 2000, qui a conclu à l'absence d'incidences négatives

ce qui concerne la décision dans son ensemble : - elle est signée par une autorité incompétente ; - elle procède d’un défaut d’examen sérieux de sa demande ; - elle est entachée d’incompétence négative

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de l'événement en question peut être chiffré, auquel cas cet effet négatif sera purement et simplement neutralisé et le coefficient résultera du rapport de la MBA pour l'année en question et la ou les

cour régionale du Danemark occidental, arguant que le droit danois – plus précisément la loi sur la protection contre le licenciement pour cause d’appartenance à une association ( Lov om beskyttelse mod

Il ne paraît pas normal à [B] que tout le monde soit noté pareil.

moral que lui aurait fait subir la SA SAP France, au sein de laquelle il entend toujours obtenir sa réintégration, précise que Mme [X] a subi en octobre 2010 «une évaluation à 360° qui avait été très négative

Morad F... , domicilié [...] , 3°/ M. Hamid Z..., domicilié [...] , 4°/ M.