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2 899 résultats pour « Merrily ADRASSE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725a7cd5801467741f86e

Cassation

29 avril 1996

29 avril 1996

du docteur Z...; qu'ainsi, l'ordonnance déférée, ayant retenu à bon droit qu'il n'existait pas de charges suffisantes contre quiconque d'avoir commis les infractions dénoncées par la partie civile, mérite

Source officielle

Page 12 sur 145

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2001:0329JUD003843297

Admin. suprême

29 mars 2001

29 mars 2001

    The applicant and the Government each filed observations on the merits (Rule   59   §   1). 8.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

663089870316960008413606

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

SEDIFRAIS MONSOULT LOGISTIC N° SIRET : 502 756 599 [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentant : Me Sabine SAINT SANS de la SCP DERRIENNIC & ASSOCIES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2200426_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 21 janvier, le 13 juillet, le 20 et le 22 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Meril, demande au tribunal, dans le dernier

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

68f92db8de0ebe408daa19c9

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

1] Représentée par Maître Anne-Chloé MERCEY de la SCP PIJOT POMPIER MERCEY, avocats au barreau de BEZIERS substituée par Me Lisa MONSARRAT, avocat, E.U.R.L.

Source officielle
CA

2e chambre civile

67f8aaa03b6868ad1f9837da

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Isabelle MERLY CHASSOUANT, avocat au barreau de MONTPELLIER INTERVENANT VOLONTAIRE S.E.L.A.S.

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

6978a5d4cdc6046d47dbbe6c

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

1], prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit audit siège, aux lieu et place du cabinet MARTY, [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Jean-Claude ATTALI de la SCP SVA, avocat

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-12711

Admin. suprême

4 février 2020

4 février 2020

The case had therefore to be examined from the perspective of the objective impartiality test, and more specifically it had to address whether the applicant’s doubts, stemming from the specific situation

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307312_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Merri en application des dispositions de l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-10843

Admin. suprême

1 septembre 2015

1 septembre 2015

However, these orders were identically worded, the only differences being the personal data of the addressees.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2024:0416DEC000402823

Admin. suprême

16 avril 2024

16 avril 2024

In respect of prosecutors, the CSM merely issues an opinion, as sanctions can only be imposed by the Minister of Justice, whose decision may then be appealed against, by way of judicial review, before

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206078_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Le rapport de Mme Merri, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique du 16 novembre 2022. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TJ

Service des référés

67eed2aab848dd6814c5e497

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

5] [Localité 9] représentée par Me Romuald FELDMANN, avocat au barreau de PARIS - #E0491 DEFENDEURS Madame [F] [J] [Adresse 5] [Localité 9] non représentée Monsieur [I] [B] [Adresse 5] [Localité

Source officielle
CC

soc

61372333cd58014677406b88

Cassation

7 octobre 1998

7 octobre 1998

X..., mais en fait adressé par lui, dans le cadre d'une relation personnelle, à M.

Source officielle
CC

soc

613722fbcd5801467740400f

Cassation

24 octobre 1997

24 octobre 1997

invoqué dans ses conclusions les lettres qui avaient, de 1989 à 1993, accompagné le versement de cette prime et faisaient ressortir son caractère discrétionnaire et aléatoire; que la lettre circulaire adressée

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-13155

Admin. suprême

18 février 2021

18 février 2021

– Article 5 § 3: The domestic courts had failed to give “relevant” and “sufficient” reasons to justify the need for extending the applicants’ pre-trial detention: they had used a standard template merely

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TA

4ème chambre

DTA_2310897_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

A B, représenté par Me Sainte Rose Meril, demande au tribunal : 1°) de solliciter le sursis de paiement en application de l'article L.277 du livre des procédures fiscales ; 2°) de prononcer la décharge

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 9

68f92dadde0ebe408daa16ad

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Octobre 2025 par Joël CATHALA, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat, assisté de Violaine MOTA, Greffier, dans l'instance : ENTRE : Monsieur [V] [I] né le [Date naissance 3] 1956 à [Localité 7] (92) [Adresse

Source officielle
CA

Chambre commerciale

65a780a38121050008662d19

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Ô DELPRADA Prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Thibault GANDILLON de la SCP LES AVOCATS DU THELEME, avocat au

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

69d02939cdc6046d47077336

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

2] Créancier Poursuivant, représenté par Maître Sandrine FUSTER, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS, avocat postulant, Maître Fabienne MERLIN-LABRE, avocat au barreau de TOULON, avocat plaidant ET

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