Mme [T] [U] épouse [I], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : l'association culturelle et sociale Agora venant aux droits de l'association Messine

délibéré, rend la décision suivante   :     EN FAIT     Les requérants sont des ressortissants italiens, nés respectivement en 1943, 1968, 1973 et résidant à Sant'Agata Militello (Messine

La requérante est une ressortissante italienne née en 1970 et réside à Messine.     Le gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

D.R., F. et A.R. et les compagnies d’assurances R. et I. devant le tribunal de Messine afin d’obtenir réparation des dommages subis lors d’un accident de la route qu’ils évaluaient à une somme non inférieure

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Francine D..., épouse C..., demeurant Casas de Baixo, Messines de

En application de cette disposition, le juge d’instance de Messine prononça un non-lieu à l’égard du prévenu.

Meisse, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des alinéas 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative dans les dossiers dont il est rapporteur ; - le code

Campisi introduisit un recours devant la cour d’appel de Messine conformément à la loi Pinto.

101-2 du code de l'urbanisme en l'absence de prise en compte des risques naturels ; - le plan local d'urbanisme modifié est incompatible avec le schéma de cohérence territoriale de l'agglomération messine

Meisse a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B A est un ressortissant albanais, né le 31 juillet 1991.

Meisse, premier conseiller, - Mme Roussaux première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 avril 2022. Le rapporteur, signé E.

Meisse a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A B est un ressortissant tunisien, né le 7 août 1998.

Meisse, - les conclusions de M. Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Lambert pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

    Le requérants introduisirent séparément deux recours devant la cour d’appel de Messine au sens de la «   loi Pinto   », se plaignant de la durée de la procédure et des incapacités

d'Enquêtes Fiscales [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Me Dominique HEBRARD MINC, avocat au barreau de MONTPELLIER DEBATS : A l'audience publique du 27 Juin 2014 tenue par Monsieur Gérard MEIGNIE

mémoire complémentaire, enregistrés les 7 décembre 2001 et 1er février 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société MAJESTIC CINEMAS, dont le siège est 10, avenue de Messine

Le requérant est un ressortissant italien né en 1952 et réside à Venetico Marina (Messine).     Le gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

A.C., père du requérant, assigna la municipalité de Giardini Naxos (Messine) devant le tribunal de Messine, afin d'obtenir réparation des dommages subis suite à l'occupation, selon lui abusive, d'un terrain