Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 juillet 2022 et le 16 décembre 2022, Mme A C, représentée par Me Mehammedia-Mohamed, demande au tribunal dans le dernier état

Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 21 novembre 1996 qui, pour dégradations d'un bien appartenant à autrui, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis

Mohamed, contre l'arrêt de la chambre correctionnelle de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 27 avril 1989, qui pour infractions à la législation sur les stupéfiants, à celle sur les armes et les munitions

B A, représenté par Me Mehammedia-Mohamed, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé

Mohamed, contre le jugement du tribunal de police d'ECOUEN, en date du 5 décembre 1991, qui, pour tapage nocturne, l'a condamné à une amende de 600 francs ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

Mohammad, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 30 mars 1998, qui, pour travail dissimulé et emploi d'un travailleur étranger non muni d'une autorisation de travail,

Mohamed X..., 2 / M. Chokri X..., 3 / M. Mourad X..., demeurant tous trois ..., 4 / M.

Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON, les observations de Me COSSA, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - AGADIR Mohamed

Mohamed A..., agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités de représentant légal de sa fille mineure, Nadia A..., demeurant ..., 13°/ de M.

Khalil, pris de la violation des articles 441-6, 441-10, 441-11 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a retenu la culpabilité de Mohamed X...

Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 28 juin 2006, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement avec sursis et mise à

et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a reçu la constitution de partie civile de Jean-Marie Y..., d'Alain Z..., de Mohamed

Mohamed, - Y... Smaïl, - Z...

autorisation, et l'a, sur l'action civile, condamné solidairement avec les quatre autres prévenus à paiement de 10 000 francs de dommages-intérêts à chacune des parties civiles ; "aux motifs que Mohamed

B..., représentée par Me Mehammedia-Mohamed, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 février 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de

Mohamed-Yacine X... et Mme I...

Mohammed Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1995 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre, section C), au profit : 1°/ de Mme X..., épouse Z... et Y..., demeurant .

Mohamed, - A...