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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF section 2 cab 5
6626ab091329eb3db7c27c61
22 avril 2024
22 avril 2024
2020/048189 du 12/01/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris Ayant pour conseil Me Marie-noëlle SPINELLA, avocat, #D1386 DÉFENDEUR Monsieur [C] [M] [O] [Adresse 3] [Localité 7] MALI
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
603750b46b67762ec8a291b1
14 avril 2015
14 avril 2015
en son parquet au Palais de Justice [Adresse 2] représenté par Madame de CHOISEUL, substitut général INTIME Monsieur [B] [X] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 4] / [Localité 2] (Mali
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
603750b46b67762ec8a291b2
14 avril 2015
14 avril 2015
en son parquet au Palais de Justice [Adresse 2] représenté par Madame de CHOISEUL, substitut général INTIME Monsieur [Z] [O] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 3] / [Localité 2] (Mali
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000008023730
29 octobre 2001
29 octobre 2001
l'annulation de l'arrêté en date du 9 septembre 1999 par lequel le préfet des Yvelines a décidé sa reconduite à la frontière ; 2°) annule pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) à titre subsidiaire, fixe le Mali
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110272
8 juillet 2020
8 juillet 2020
S..., né en 1935 à Toubaboukané (Soudan français, devenu la République du Mali), Français à sa naissance et qui a conservé cette nationalité lors de l'accession du Mali à l'indépendance le 20 juin 1960
Source officielleEloignement urgent
DTA_2505005_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
, dont il est originaire, s'est fortement dégradée depuis son départ du Mali en 2016 en raison d'un conflit armé entre les forces armées maliennes et divers groupes rebelles djihadistes.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04119_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
En outre, et ainsi que l'ont à juste titre relevé les premiers juges, à supposer que le principe actif de l'Urbanyl ne serait pas disponible au Mali, M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00556_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Vu : -la convention consulaire entre la France et le Mali signée le 3 février 1962 ; -l'accord de coopération en matière de justice entre la République française et la République du Mali du 9 mars
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2114855_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
non déductible à la suite du contrôle fiscal portant sur cette année ; - la déduction de 9 926 951 euros en 2008 ne correspond pas à la déduction d'un mali technique de confusion mais à celle de la
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10326
13 juin 2018
13 juin 2018
par des salons Franck Provost ; que, sur la présomption selon laquelle les requérants utiliseraient le logiciel de caisse dénommée Marlix lequel possède des fonctionnalités permettant de supprimer des
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2401639_20240222
22 février 2024
22 février 2024
La sécurité au Mali dans son ensemble a continué à se dégrader en 2023.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01817_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Enfin, s'il soutient que le régime d'assistance médicale (RAMED) mis en place au Mali ne couvre pas la prise en charge médicamenteuse, il ne l'établit pas.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206919_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
B... a effectué un voyage au Mali entre le 24 novembre 2020 et le 19 janvier 2021 afin d’y retrouver son fils.
Source officielleJ.L.D.
68e012e274e929a9d8fa016a
3 octobre 2025
3 octobre 2025
DB2H-W-B7J-3JYJ Ordonnance du : 03 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Maylis
Source officielleJ.L.D.
68e012e974e929a9d8fa02aa
3 octobre 2025
3 octobre 2025
DB2H-W-B7J-3JTY Ordonnance du : 03 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Maylis
Source officielleJ.L.D.
68e012ed74e929a9d8fa036a
3 octobre 2025
3 octobre 2025
DB2H-W-B7J-3JYC Ordonnance du : 03 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Maylis
Source officielleJ.L.D.
68dd6fe4548223b2c7ab1221
1 octobre 2025
1 octobre 2025
DB2H-W-B7J-3JBO Ordonnance du : 01 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Maylis
Source officielleChambre 01
697e917acdc6046d47775fb2
9 janvier 2026
9 janvier 2026
[B] [F] né le 8 décembre 2003 à [Localité 5] au Mali [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Oriane CABARET, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/9071
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2303224_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Bourhis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mai 2023 par lequel le préfet du Morbihan lui fait obligation de quitter dans un délai de trente jours le territoire français, a fixé le Mali
Source officielleSECTION
CETAT:CETATEXT000007643079
15 février 1974
15 février 1974
QUE LA FEDERATION DU MALI, DONT FAISAIT PARTIE LE SENEGAL, EST DEVENUE INDEPENDANTE PAR L'EFFET DE L'ACCORD PARTICULIER PORTANT TRANSFERT DES COMPETENCES DE LA COMMUNAUTE SIGNE LE 4 AVRIL 1960 ENTRE LE
Source officiellePage 12 sur 350