Louis-Maxence X..., domicilié [...] , 2°/ M.

André, Jean Y..., demeurant La Bégude De Mazenc, Le Sage (DROME), 2°) Mme Nicole, Christine A... épouse Y..., demeurant La Begude De Mazenc, Le Sage (DROME), 3°) M.

Maxence ALFARO, commis-greffier, juges rapporteurs qui ont fait rapport au tribunal pour que la décision soit rendue par mise à disposition au greffe le 21 avril 2026 à 14h00, date et heure annoncées à

d'Alençon, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 4 mai 2018 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale, section 2), dans le litige l'opposant à la caisse de mutualité sociale agricole Mayenne-Orne-Sarthe

J 21-15.111 contre le jugement n° RG : 20/00286 rendu le 12 novembre 2020 par le tribunal judiciaire de Mulhouse (pôle social), dans le litige l'opposant à la caisse d'allocations familiales de la Mayenne

contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision du 19 février 2020 par laquelle le directeur du centre hospitalier Georges Decroze de Pont-Sainte-Maxence

2020, le maire de la commune de Nogent-sur-Oise a interdit la circulation des véhicules de 3,5 tonnes et plus dans la rue de la Papèterie, l'allée Sainte Brigide, l'allée Saint Maure et l'allée Sainte Maxence

T 21-17.511 contre le jugement n° RG : 19/00671 rendu le 12 novembre 2020 par le tribunal judiciaire de Mulhouse (pôle social), dans le litige l'opposant à la caisse d'allocations familiales de la Mayenne

références concernant seulement des terrassements, des voiries urbaines et des petits travaux d'enrobés ; que le service de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de la Mayenne

Affaire : [K] [J] c/ [N] [L] N° RG 25/00351 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2UA Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Emilie CAMPANAUD - 47 Me Maxence

Maxence ALFARO, commis-greffier, juges rapporteurs qui ont fait rapport au tribunal pour que la décision soit rendue par mise à disposition au greffe le 21 avril 2026 à 14h00, date et heure annoncées à

*1DE/06/56/11/38* Copies -Me Maxence Audegond avocat -SCP BTSG en la personne de Me Denis Gasnier -Parquet -SA [U] [F] -SAS HEIDI FAMILY -SAS HEIDI MANAGEMENT -SAS [F] MC 01 -SAS [F] MC 16 -SAS [F] MC

[Y] [O] [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Représenté par Me Pierre-andré MANENC de la SELEURL MANENC

..] , a formé le pourvoi n° N 19-23.294 contre l'arrêt rendu le 15 novembre 2018 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse d'allocations familiales de la Mayenne

[D] a été poursuivi devant le tribunal correctionnel de Laval, du chef de diffamation publique, en raison de propos tenus, d'une part, lors d'une réunion du conseil municipal de [Localité 1] (Mayenne),

), dans le litige l'opposant à la Société mutualiste VYV3 Pays de la Loire pôle services et biens médicaux (mutuelle), dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée Mutualité française Anjou Mayenne

Maxence né le 18 mai 2011 X... Lilou née le 26 avril 2013 au service de l'aide sociale à l'enfance de la Somme et ce jusqu'au 28 aout 2014.

greffier, avons rendu la décision dont la teneur suit, PERSONNE FAISANT L'OBJET DES SOINS: Madame [Z] [S] née le 20 Novembre 1983 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 1] comparante, asssitée de Me Maxence